Contrôle technique pour les deux-roues : où en est-on ?

S’il est un réflexe pour les automobilistes, l’application du contrôle technique pour les deux-roues motorisés soulève de vives contestations de la part de ses usagers. Après plusieurs rebondissements, il est aujourd’hui difficile de comprendre les réelles obligations pour les motards. On fait le point sur les règles en vigueur pour les deux-roues.

Tout propriétaire d’une voiture doit réaliser un contrôle technique afin d’attester du bon fonctionnement de son véhicule et assurer sa sécurité routière. Plus communément appelé CT, il fait partie des obligations d’un automobiliste, au même titre qu’une assurance automobile qui le protège et garantit sa responsabilité civile en cas d’accident. Entré en vigueur en 1992 pour les véhicules légers et les poids lourds, les deux-roues et plus précisément les motos étaient jusqu’ici exemptées.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour les deux roues ?

Que dit la loi ?

En 2022, la France dérogeait à l’obligation européenne, établie un an plus tôt, visant à mettre en vigueur un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux roues. Une décision accordée en contrepartie de l’instauration de mesures alternatives efficaces de sécurité routière conformément aux exigences de la directive européenne. Cette dérogation a toutefois été annulée par le Conseil d’État, lequel estime qu’une telle décision aurait dû faire l’objet d’une consultation du public, mais aussi que les mesures mises en place ne sont pas assez efficaces pour garantir la sécurité routière des motards.

À partir de quand ?

La conséquence première de cette remise en vigueur du contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux-roues est d’assurer la sécurité des motards et des usagers. Ceci, en veillant à ce que leur véhicule respecte une liste de normes attestant la sécurité mécanique du deux-roues.

Ce décret d’août 2021 prendra effet différemment selon la date d’immatriculation des véhicules, sur la base du calendrier suivant :

• À partir du 1er janvier 2023 pour tous véhicules immatriculés avant 2016,
• En 2024 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020,
• En 2025 pour les deux-roues immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021,
• En 2026 pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Qui est concerné et à quelle fréquence ?

Bien qu’à l’origine cette directive européenne ne visait que les propriétaires d’une moto de 125 cm³ et plus, le décret de 2021 a, quant à lui, étendu cette directive à tous les deux-roues et même trois-roues de 50 cm³ comme les scooters. Dans les faits, les propriétaires d’un véhicule motorisé devront désormais procéder et renouveler leur contrôle technique tous les deux ans ou tous les cinq s’il s’agit d’un véhicule de collection s’ils souhaitent circuler.

Quid de l’assurance moto ?

Si la question du contrôle technique fait encore débat et pourrait même évoluer, l’assurance moto reste un prérequis pour circuler légalement en deux-roues motorisés. Cette dernière a pour mission de couvrir le conducteur en cas d’accident et permettre l’indemnisation des victimes. Il est alors obligatoire de souscrire une assurance moto pour une utilisation au quotidien, sur circuit ou même en forêt. Afin de bénéficier de la protection la plus adaptée au véhicule et à son usage, passer par un comparateur d’assurances peut être une bonne solution. Il offre un panorama des prestations détaillées, des tarifs pratiqués, mais aussi des garanties offertes par un assureur. Sans compter qu’il permet de gagner un précieux temps pour sélectionner la formule adaptée entre assurance moto au tiers, au tiers avec option ou tous risques selon les besoins du conducteur.

Sources : Économie.Gouv, Legifrance, Service Public, Portail carte grise

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