"Un tir de 17 secondes, contre les 5 réglementaires": quand le recours au pistolet à impulsion électrique tue

Après les annonces du ministère de l'Intérieur et la suppression de la technique d'interpellation dite de "l'étranglement", les policiers réclament une généralisation du pistolet à impulsion électrique. Une arme intermédiaire dont l'usage est réglementé et dont la dangerosité a déjà été mise en cause.

"A 100%, c'est le tir de Taser qui a tué mon fils, ils ne lui ont laissé aucune chance", tranche Johny Louise. Sept ans après, la mort de son fils, qui a reçu deux coups de pistolet à impulsion électrique, dont un prolongé, lors d'une interpellation par des gendarmes, cette famille est dans l'attente d'une réponse judiciaire. La décharge électrique infligée par un gendarme a-t-elle été fatale à l'étudiant de 21 ans originaire de La Réunion, ou ce décès s'explique par d'autres causes?

Ce soir du 2 novembre 2013, Loïc Louise, étudiant en Licence à Orléans après avoir obtenu un BTS à La Réunion, participait à une soirée d'anniversaire à la Ferté-Saint-Aubin, dans le Loiret, quand des voisins se plaignent du bruit. Lui et son cousin, alcoolisés, sortent de l'appartement, des discussions s'engagent puis les gendarmes sont appelés. Ce sont d'abord les pompiers qui interviennent, puis les militaires, en raison du comportement virulent des deux jeunes hommes. Loïc Louise a été retrouvé avec un taux d'alcoolémie de 2 grammes et avait consommé du cannabis.

"Mon fils avait bu, mais il n'était par armé et ce n'était pas un délinquant", plaide le père de la victime, contacté par BFMTV.com.

Un tir de 17 secondes

Lors de l'intervention des militaires, un gendarme fait d'abord une clé de bras au jeune homme pour le maîtriser puis le relâche, appelé en renfort par ses collègues. Le militaire revient ensuite vers Loïc Louise, décrit comme "un petit gabarit" par sa famille, pour l'interpeller. 

"On parle d'une soirée d'anniversaire où il y avait des parents, des enfants, un anniversaire en famille. Loïc Louise, était torse nu sous une faible pluie, et il a reçu un tir au niveau du thorax pendant 17 secondes, contre les 5 réglementaires, détaille à Me Fabrice Saubert, l'avocat de la famille. Le gendarme utilisait pour la première fois cette arme. Les témoins racontent avoir vu le gendarme et Loïc se faire face, entre eux ils voyaient l'impulsion électrique. Loïc titubait, marchait, le gendarme a continué à tirer tant que le fils de mes clients n'était pas au sol. Une fois par terre, et alors qu'il y a un doute sur le fait que mon client se soit mis à bouger, le gendarme a tiré une seconde fois, cette fois-ci en mode contact."

"Le gendarme s'est acharné sur mon fils, il s'est défoulé sur lui, déplore pour sa part Johny Louise. Il y a eu un gros dérapage: le tir prolongé, le deuxième tir quand il était au sol, l'absence de massage cardiaque alors qu'il était inconscient, il a fallu 15 minutes avant que quelqu'un intervienne, tout a été fait pour le tuer." Une enquête préliminaire a été ouverte en 2013 au parquet d'Orléans pour déterminer les causes de la mort du jeune homme, qui n'a pu être réanimé par les secours. L'autopsie a conclu que Loïc Louise est mort étouffé. "Des restes d'aliments ont été retrouvés, mais lors des tentatives de réanimation le médecin n'a constaté aucune obstruction, elle a pu être provoquée par le massage cardiaque", estime Me Saubert. Un juge d'instruction a été saisi en 2014, une information judiciaire pour homicide involontaire est toujours en cours.

"On se pose la question de savoir si l'heure de Loïc était arrivée à cause de son état au moment des faits, ou si les gendarmes ne l'ont pas un peu précitée", interroge l'avocat de la famille, alors que le jeune homme.

Le gendarme à l'origine du tir a été entendu par le magistrat l'an dernier et a été placé sous le statut de témoin assisté. Le parquet avait pourtant requis une mise en examen pour le militaire.

D'autres décès

Dans cette affaire, marquée par une succession de juges d'instruction, la famille de Loïc Louise veut garder espoir. La défense est dans l'attente d'un complément d'expertise, alors que les premières conclusions indiquent que le tir de pistolet à impulsion électrique ne peut être exclu dans les causes de la mort, mais que d'autres causes ne peuvent être écartées non plus. "Il faut que l'on nous dise au regard des éléments à disposition si le tir a pu jouer un rôle dans la mort de Loïc Louise, notamment l'effet du tir prolongé", indique l'avocat de la famille.

Le Taser, ou pistolet à impulsion électrique pour son nom technique, est présenté comme une arme intermédiaire, une arme non létale. D'autres exemples de décès à la suite de son emploi existent, mais à chaque fois la causalité entre le tir et la mort de la personne n'a pu être démontrée. "Dans chaque cas, l'explication est noyée dans des soucis cardiaques", déplore Me Fabrice Saubert.

"Quand les gendarmes sont venus nous annoncer la mort de notre fils, la première question que l'on nous a posé c'était de savoir si Loïc avait des problèmes cardiaques ou de santé", s'agace Berthe Louise, la mère de la victime décrite comme sportive et en bonne santé.

Depuis 2016, l'ONG ACAT, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, a recensé quatre décès liés à l'utilisation du Taser par les forces de l'ordre. Elle en a recensé 3 pour l'année 2019, quand l'Inspection générale de la police nationale en donne un.

Hausse de l'usage du Taser

Actuellement, plus de 3.500 policiers, sur près de 150.000, en sont dotés, principalement dans les Brigades anti-criminalité. Son usage nécessite d'obtenir une habilitation valable 3 ans et son utilisation, encadrée comme pour toute arme, répond au principe de légitime défense. Selon le dernier rapport de l'Inspection générale de la police nationale, l'an dernier, l'usage du pistolet à impulsion électrique, dans la police depuis 2006, est en hausse de 29%, pour atteindre 2.349 tirs. Dans le camp des forces de l'ordre, on met en avant l'avantage du recours au pistolet à impulsion électrique, qui évite le contact physique, et ce alors que le ministère de l'Intérieur vient d'annoncer l'abandon de la technique d'interpellation dite de l'étranglement pour répondre aux accusations de violences policières.

"Cette arme de force intermédiaire dispose d'un système de pointage à rayon laser, lequel s'avère dissuasif dans certaines situations, évitant ainsi aux policiers de faire usage de la force physique", écrit l'institution, estimant qu'il peut être "un substitut efficace au LBD ou aux armes individuelles pour neutraliser sans blesser".

Ses détracteurs mettent en cause son caractère non létal. "Ce n'est pas une arme qui n'est pas dangereuse, on arme toujours plus sans réfléchir aux formations. Par ailleurs, rien ne vient confirmer que d'équiper les policiers en pistolets à impulsion électrique fait baisser le nombre de tirs avec une arme individuelle", estime auprès de BFMTV.com l'ACAT, qui note que le nombre de tirs avec une arme individuelle a stagné entre 2018 et 2019. 

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) avaient d'ailleurs estimé que les pistolets à impulsion électrique peuvent causer une douleur aiguë et peuvent à ce titre entrer dans le champ de la qualification de torture.

Un usage trop fréquent?

Selon un rapport d'Amnesty international France, 334 décès liés à l’usage de Tasers ont été enregistrés aux Etats-Unis entre juin 2001 et août 2008. "Une étude aux Pays-Bas montrent que quand ils en sont dotés, les policiers utilisent le pistolet à impulsion électrique de manière trop fréquente", note Anne-Sophie Simpere, la porte-parole de l'association. Un recours trop fréquent, alors que les syndicats policiers réclament désormais leur généralisation, lorsque les personnes refusent d'obtempérer voire lorsqu'elles sont déjà maîtrisées.

"Nous demandons que des études soient menées sur les conséquences de l'usage du pistolet à impulsion électrique sur des personnes troublées, soient parce qu'elles ont consommées de l'alcool ou de la drogue, soient parce qu'elles présentent des troubles mentaux", réclame aujourd'hui l'ACAT.

Deux situations dans lesquelles se trouvaient les trois personnes mortes à la suite d'un tir de Taser lors de leur interpellation en 2019, selon le recensement de l'ONG. "Ce serait une catastrophe pour nos enfants si le Taser était généralisé, il y aura des gendarmes et des policiers qui vont faire un travail correct, malheureusement il y en aura qui feront n'importe quoi et des familles vont souffrir comme nous", conclut Johny Louise.

Justine Chevalier