Appel du renvoi de Cédric Jubillar devant les assises: que va-t-il se passer désormais?

Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé faire appel de l'ordonnance de mise en accusation de leur client rendue la veille par les juges d'instruction.

La défense de Cédric Jubillar avait 10 jours pour faire appel, elle n'a pas attendu 24 heures pour le faire. Dénonçant "la vacuité du dossier", les avocats de l'artisan-plaquiste contestent ce mercredi 22 novembre son renvoi devant la cour d'assises du Tarn prononcé la veille par les deux juges d'instruction en charge du dossier sur le meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020.

Mardi, les deux juges d'instruction ont rendu leur ordonnance de mise en accusation de Cédric Jubillar estimant que, même en l'absence de corps, les "investigations minutieuses et exhaustives ont permis non seulement d'exclure l'ensemble des autres hypothèses, mais également de réunir de nombreux éléments constituant des charges suffisantes à l'encontre du mis en examen".

Une audience dans les prochaines semaines

Depuis le début de l'affaire, Cédric Jubillar clame son innocence et ses avocats parlent d'un dossier vide. C'est ce qu'ils feront valoir devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse d'examiner la demande de Cédric Jubillar. Lors de cette audience qui se tiendra à huis clos en présence d'un avocat général, des avocats des parties civiles et de la défense, chacun exposera ses arguments.

"On veut s'exprimer dans le détail sur l'ordonnance", a déjà fait savoir Me Alexandre Martin, l'un des trois avocats de Cédric Jubillar.

Plusieurs options s'offriront alors aux magistrats qui composent cette chambre de l'instruction: soit valider l'ordonnance de mise en accusation et un procès se tiendra, soit demander un complément d'information aux juges d'instruction, soit invalider cette ordonnance et prononcer un non-lieu. "Cette troisième option est très rare", note une avocate pénaliste. Si l'ordonnance était validée, les juristes estiment que le procès pourrait avoir lieu au second semestre 2024.

La question de son maintien en détention

Le code de procédure pénale prévoit que la chambre de l'instruction de la cour d'appel a désormais quatre mois pour statuer. "Cela dépend de l'agenda de la cour d'appel, mais vu l'ampleur du dossier, on peut imaginer que l'audience se tienne dans les deux mois", poursuit cette avocate. Dans le mois qui suit, la chambre de l'instruction rendra alors son arrêt.

"Le critère d'audiencement repose sur la situation du mis en cause, s'il est détenu le délai est forcement plus court", note Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire. Et c'est tout l'enjeu alors que Cédric Jubillar est maintenu en détention depuis désormais deux ans et demi. Mi-novembre, sa neuvième demande de mise en liberté a été examinée. L'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse n'a pas été rendu.

"Nous exploiterons tous les recours à notre disposition pour démontrer la vacuité de ce dossier", a averti Me Martin. En cas de rejet de leur appel du renvoi de Cédric Jubillar devant les assises, ils pourraient se pourvoir en cassation.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV