Alain Delon: comment la justice détermine-t-elle que le discernement d'une personne est aboli?

Anthony Delon, fils aîné de l'acteur français de 88 ans, et sa sœur Anouchka se déchirent autour de l'état de santé de la star, alors que la justice envisage une "mise sous protection judiciaire" d'Alain Delon.

L'icône du cinéma plus autonome? L'acteur français Alain Delon est au cœur d'un conflit familial entre ses enfants Anthony et Anouchka autour de son état de santé. La star de 88 ans, qui a eu un accident cardio-vasculaire et une légère hémorragie cérébrale en 2019, a annoncé jeudi 4 décembre porter plainte contre son premier fils, après qu'il a évoqué la santé très dégradée de son père et a accusé Anouchka Delon de le manipuler dans une interview.

"Ma sœur ne nous a jamais informés qu'entre 2019 et 2022, mon père avait été soumis à 5 tests cognitifs lors de ses visites à la clinique en Suisse et qu'il n'en a réussi aucun", dénonce Anthony Delon dans Paris Match.

Selon ce dernier, le procureur de Montargis, dans le Loiret, Jean-Cédrix Gaux "envisage l'ouverture d'une procédure de mise sous protection judiciaire" pour son père et pourrait même en faire un majeur protégé en raison de son état de santé.

Avant que cette décision ne soit prise, elle devra s'appuyer sur une expertise médicale qui établirait que le "discernement" d'Alain Delon est "totalement aboli", indique encore le procureur.

Une personne "plus en mesure de se gérer elle-même"

Si Me Laurence Bedossa, avocate d'Anthony Delon et co-avocate d'Alain Delon évoque sur RTL un octogénaire "déconnecté avec la réalité", la question du discernement répond à une définition précise en droit.

Une personne dont le discernement est aboli est considérée comme "vulnérable sur le plan médical, c'est-à-dire qu'elle souffre d'altérations qui font qu'elle n'est pas en mesure de se gérer elle-même", explique à BFMTV Me Valéry Montourcy, avocat spécialisé en droit des curatelles et des tutelles.

"L'abolition du discernement, c'est la négation la plus importante en termes médicaux de la capacité d'une personne à consentir à un acte", ajoute-t-il.

Concrètement, lorsqu'un individu ne dispose plus de son discernement, il n'est plus jugé capable de réaliser nombre d'actes du quotidien comme signer un chèque. Il devient majeur vulnérable.

Un tuteur désigné

Il doit dans ce cas être accompagné par un tuteur. Ce dernier est en charge de la gestion au quotidien des comptes en banque de la personne vulnérable, mais aussi de sa santé et de son bien-être au quotidien. Elle s'occupe de ses rendez-vous médicaux ou de l'embauche d'un personnel de ménage par exemple.

"C'est une mesure qui n'est pas forcément privative de libertés, mais qui encadre la liberté de la personne", précise l'avocat.

Le tuteur peut être un membre de sa famille ou un professionnel. "Le juge peut tout faire dans l'intérêt supérieur du majeur vulnérable", assure Me Valéry Montourcy. "Il peut même y avoir un conseil de famille", ajoute-t-il, tout en précisant que "cela suppose qu'il y ait une entente" entre ses différents membres.

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"En présence d'un conflit familial très important", comme cela peut être le cas avec la famille Delon, "le juge a la possibilité de scinder la mesure de protection" en deux, assure Me Valéry Montourcy.

L'aspect financier peut être pris en charge par "un professionnel qu'on appelle un mandataire judiciaire" et l'aspect médical et humain peut revenir à un de ses proches. Dans ce cas, "la personne vulnérable peut avoir une affinité particulière avec tel ou tel de ses enfants par rapport à tel autre, cela s'entend" et cette personne peut être désignée comme en charge de sa santé.

La parole du concerné entendue par le juge des tutelles

Pour déterminer l'absence de discernement, des experts psychiatres mènent des examens médicaux auprès de la personne concernée pour déterminer si elle est victime d'un trouble psychique. Leurs conclusions sont ensuite entendues par un juge.

En outre, les proches de la personne vulnérable sont entendues par le juge des tutelles, ainsi que la personne vulnérable elle-même. "Sa parole est très importante", souligne Me Valéry Montourcy.

Pour autant, cela ne signifie pas qu'elle sera prise comme vérité absolue par le juge. Ce dernier peut décider de passer outre, mais à condition que ce soit toujours au nom de l'intérêt supérieur de cette personne.

"Si une personne vulnérable, qui relève d'une tutelle, demande comme tuteur l'auteur d'abus de faiblesse, évidemment ce sera refusé", explique l'avocat.

Un "débat médical" à venir?

"Il y aura forcément un débat sur le plan médical" concernant l'état de santé d'Alain Delon, selon Me Valéry Montourcy. Ce débat peut porter notamment sur le degré d'altération du discernement de l'acteur.

De fait, la loi distingue l'altération, qui peut être de degrés divers, et l'abolition complète du discernement. En fonction du verdict médical établi, la personne vulnérable peut se voir imposer une curatelle ou une mise sous tutelle.

Dans le premier cas de figure, la personne vulnérable se voit imposer une assistance qui peut effectuer des actes d'administration en son nom. En revanche, la personne reste apte à rédiger un testament seule.

Pour les personnes les plus dépendantes, le juge impose une mise sous tutelle. Dans ce cas, la personne vulnérable doit demander une autorisation pour rédiger son testament et doit informer son tuteur si elle se marie. Elle garde cependant ses droits civiques, comme le droit de vote.

Déterminant sur le plan judiciaire

L'évaluation de l'état de santé d'Alain Delon s'avère "fondamentale notamment en ce qui concerne les plaintes" déposées par Anouchka Delon et par son père, explique à BFMTV Me Élodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille et en droit patrimonial. Le père et la fille accusent Anthony Delon de diffamation après ses propos sur l'état de santé de l'acteur de 88 ans.

Si le discernement d'Alain Delon est considéré comme aboli, le communiqué qu'il a publié jeudi dans lequel il demande à son fils qu'il lui "foute la paix", pose aussi question. En est-il vraiment l'auteur?

Même chose concernant l'authenticité de la plainte qu'il a déposée en juillet 2023 avec ses enfants contre son ancienne dame de compagnie Hiromi Rollin et dans laquelle il dénonce un "abus de faiblesse".

Juliette Desmonceaux