IVG: un Américain attaque son ex en justice après qu'elle a quitté le Texas pour se faire avorter

Un Texan a décidé d'intenter une action en justice pour enquêter sur l'avortement de son ex. Cette dernière s'est rendue au Colorado pour interrompre sa grossesse, l'accès à l'IVG étant fortement restreint au Texas.

Un Américain a décidé d'attaquer en justice son ancienne compagne, qui était enceinte de lui, après qu'elle a choisi de quitter le Texas, où elle réside, pour aller se faire avorter dans un autre État américain, où les lois sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sont moins restrictives, rapporte vendredi 3 mai le Washington Post.

Selon le journal américain, l'homme en question, nommé Collin Davis, a d'abord menacé son ancienne conjointe de poursuites judiciaires en février dernier lorsqu'il a appris son projet d'avortement.

Lorsque la jeune femme a effectivement avorté, dans l'État du Colorado, l'Américain a mis ses menaces à exécution et a intenté une action en justice visant la jeune femme, ainsi que toutes les personnes "impliquées dans le meurtre de son enfant à naître", selon une lettre écrite par son avocat auquel le Washington Post a eu accès, afin qu'une enquête soit menée.

Des poursuites menées pour "mort injustifiée"

Cette requête a été déposée alors qu'un autre Texan, Marcus Silva, tente lui aussi de poursuivre en justice trois personnes qu'il accuse d'avoir aidé son ex-femme à avorter en lui fournissant des pilules abortives.

D'après l'avocat de Collins Davis, les avortements réalisés hors du Texas peuvent faire l'objet de poursuites "pour mort injustifiée dans les États interdisant l'avortement, même si l'avortement a lieu hors de l'État".

"(Les futurs pères de foetus avortés) peuvent poursuivre en justice quiconque a payé pour l’avortement, quiconque a aidé ou encouragé le voyage, et toute personne impliquée dans la fabrication ou la distribution de médicaments abortifs", même si la femme qui a avorté ne peut pas être elle-même poursuivie, soutient-il encore.

Rien d'illégal, selon l'avocate de la jeune femme

"Quitter le Texas ou tout autre État américain pour un avortement n'est pas un crime", rappelle cependant auprès du journal l'avocate de la jeune femme, Me Molly Duane, qui dénonce des déclarations "trompeuses".

"Je veux que les gens sachent que nous ne pensons pas qu'il y ait quoi que ce soit d'illégal à aider quelqu'un à quitter l'État pour avorter", soutient encore l'avocate, qui travaille pour le Center for Reproductive Rights (Centre en faveur des droits de reproduction).

Elle dénonce une "tactique" menée par Me Jonathan Mitchell, l'avocat de Collin Davis et qui est connu pour employer de nouvelles techniques juridiques agressives pour limiter le recours à l'avortement.

L'accès à l'IVG restreint aux États-Unis depuis 2022

La requête de Collin Davis a-t-elle des chances d'aboutir? Aucune certitude. Plusieurs procureurs texans ont souligné auprès du média américain que les lois du Texas sur l'avortement sont difficiles à mettre en application, les enquêtes étant complexes sur le sujet.

Selon l'avocate, la relation entretenue entre la jeune femme et Collins Davis était "toxique et nocive". Les représentants de l'Américain n'ont fait aucun commentaire à ce sujet. Une décision judiciaire du tribunal texan reste actuellement en attente dans cette affaire.

Aux États-Unis, le droit constitutionnel à l'avortement n'est plus garanti depuis une décision de la Cour suprême de 2022. Depuis, une vingtaine d'États américains ont interdit ou sévèrement restreint l'accès à l'IVG, dont le Texas.

Juliette Desmonceaux