Impôts: les principales nouveautés de la déclaration de revenus en 2024

Comme chaque année, la déclaration de revenus s'accompagne de quelques nouveautés. BFM Business fait le point à quelques jours du début de la campagne 2024.

À quelques jours de l'ouverture du service de déclaration de revenus en ligne, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié son traditionnel "guide pratique" pour mieux s'y retrouver et connaître les nouveautés qui marqueront cette campagne 2024. Tour d'horizon.

• Nouveau barème

Cette année encore, le gouvernement a décidé d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Concrètement, cela signifie que chaque seuil d'entrée de tranche a été rehaussé de 4,8%. Ainsi, un contribuable célibataire sera cette année imposable à partir de 11.295 euros de revenus, seuil d'entrée dans la tranche à 11%, au lieu de 10.777 euros un an plus tôt.

Ce relèvement des seuils va bénéficier à ceux dont le salaire n'a pas augmenté ou augmenté moins vite que l'inflation. D'après Bruno Le Maire, il va permettre d'éviter de voir "320.000 salariés basculer dans l'impôt sur le revenu". Selon le ministre de l'Économie, le relèvement du barème représente "quasiment six milliards d’euros de manque à gagner" pour le budget de l’État.

• La déclaration en ligne arrive sur l'application mobile

Pour la première fois, il sera possible "d'effectuer votre déclaration d'impôt sur l'application mobile impots.gouv", du moins celles qui sont les plus simples, annonce la DGFIP.

Ce nouveau service "proposera un parcours déclaratif simplifié et intuitif en quatre étapes: situation, revenus, charges, récapitulatif", poursuit-elle. Il sera ainsi possible de modifier ou ajouter depuis l'application mobile des personnes à charge, certains revenus (traitements, salaires, pensions, rentes, revenus de capitaux mobiliers...) ou charges (pensions alimentaires, cotisations syndicales, aide aux personnes...).

• La sécurisation des coordonnées bancaires renforcée

Lorsqu'un contribuable veut modifier ses coordonnées bancaires sur le site des impôts, il doit saisir un code à usage unique reçu par SMS. Toutefois, si l'administration fiscale n'a pas connaissance de son numéro de téléphone, la modification pouvait tout de même s'opérer sans avoir à saisir un code.

Ce ne sera plus le cas. Si les services des impôts ne peuvent sécuriser la modification de coordonnées bancaires au moyen d'un code envoyé par SMS, le code sera désormais envoyé par email.

• Un nouveau questionnaire "Résumé"

A partir de cette année, la déclaration en ligne va intégrer un nouveau questionnaire intitulé "Résumé" qui sera soumis au contribuable à la fin de ses démarches. "Les usagers devront y répondre obligatoirement avant de signer leur déclaration de revenus", précise la DGFIP.

Ce questionnaire vise essentiellement à s'assurer que les propriétaires ont bien déclaré d'éventuels changements de situation d'occupation de leurs logements. Ainsi, le questionnaire leur demandera d'indiquer si de tels changements ont eu lieu en 2023. En cas de réponse positive et si le changement d'occupation n'a pas encore été déclaré, le contribuable sera automatiquement redirigé vers la rubrique "Gérer mes biens immobiliers".

• Incitation à déclarer un déménagement et le domicile des étudiants

Pour inciter les contribuables à bien signaler un éventuel changement d'adresse, l'administration fiscale a décidé d'aménager la déclaration de revenus. Concrètement, l'usager devra obligatoirement indiquer s'il a déménagé ou non en 2023 ou 2024. Sans quoi, il ne pourra pas poursuivre sa déclaration.

Par ailleurs, la campagne 2024 marque l'arrivée d'une autre nouveauté concernant les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents. Les contribuables devront désormais signaler si l'étudiant dispose d'un logement indépendant ou s'il réside chez ses parents. S'il a son propre logement, l'adresse de ce dernier devra obligatoirement être renseignée.

• La réduction d'impôt pour les dons étendue

Fixée à 66%, la réduction d'impôt pour les dons est étendue aux dons versés aux "oeuvres et organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes", souligne la DGFIP.

La réduction d'impôt est par ailleurs augmentée à 75% pour les dons effectués au profit de la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux, dans la limite de 1.000 euros par an.

• L'abattement fiscal pour les meublés touristiques porté à 92% dans certains cas

Les propriétaires louant un meublé touristique classé et déclarant leurs revenus au régime micro BIC vont pouvoir bénéficié d'un abattement supplémentaire de 21%, ce qui portera l'abattement total à 92%, contre 71% jusqu'alors.

Deux conditions devront toutefois être remplies: que le logement soit situé "en dehors des zones marquées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logement et que le chiffre d'affaire de l'année précédente soit inférieur à 15.000 euros".

Rappelons que la "niche fiscale Airbnb" reste dans le viseur de certains parlementaires et des organisations professionnelles représentant hôteliers et métiers du tourisme qui ont déposé en mars un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler la réintroduction de cet avantage fiscal. En effet, lors de l'examen du budget de l'État adopté fin 2023, le gouvernement avait oublié de supprimer un article introduit par l'opposition réduisant fortement l'abattement fiscal des meublés touristiques.

Les Experts : Impôts, pourra-t-on éviter une hausse ? - 02/04

27:53

• Un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique rétabli

Bonne nouvelle pour les petites entreprises: le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire dont les PME sont propriétaires ou locataires est rétabli. Il pourra s'appliquer sur les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Ce crédit d'impôt prend la forme d'une aide qui propose la prise en charge de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros par entreprise.

• Cryptomonnaies: les plus-values peuvent être soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu

Les plus-values réalisées par les détenteurs de cryptomonnaies doivent être déclarées. Jusqu'à présent, elles étaient soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ("flat tax") de 30%, soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables pourront désormais opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

• Le service de correction en ligne étendu aux indépendants

Les indépendants vont désormais pouvoir retrouver sur le service de correction en ligne toutes les rubriques de leur déclaration fusionnée (fiscale et sociale).

• Le plafond de déduction du déficit foncier relevé

Lorsque le propriétaire d'un logement qu'il propose à la location a des charges supérieures à ses revenus fonciers, cela génère un déficit foncier qui peut être déduit du revenu global (salaire, pension de retraite…).

Jusqu'à présent, il était possible de déduire de son revenu 10.700 euros maximum par an au titre du déficit foncier. Désormais, cette limite passe "à titre temporaire et sous certaines conditions" à 21.400 euros par an.

La DGFIP précise que ce "dispositif optionnel s'applique au titre des dépenses de rénovation énergétique pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025".

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco