Des plafonds pour le Scellier outre-mer
Quelle limite de loyer pour un investissement sous les tropiques ? Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel (décret 2009-1672 du 28 décembre 2009) précise les plafonds de loyers auxquels doivent se soumettre les investisseurs privés dans le cadre d'une opération en Scellier outre-mer.