Matignon confirme la présentation de la taxe sur les hauts revenus d'ici un mois
D’ici un mois, le gouvernement va présenter une nouvelle version de sa taxe à 75%. Celle-ci avait été retoquée par le Conseil constitutionnel en décembre.
D’ici un mois, le gouvernement va présenter une nouvelle version de sa taxe à 75%. Celle-ci avait été retoquée par le Conseil constitutionnel en décembre.
Entre rumeur d'abandon de la taxe de 75% sur les hauts revenus retoquée par le Conseil constitutionnel et report de l'annonce d'un nouveau dispositif, le gouvernement navigue à vue sur le dossier.
Interrogé par Bfmbusiness.com, le gouvernement a formellement démenti des rumeurs faisant état de l'abandon du projet de taxe à 75%.
Selon le syndicat Solidaires-Finances publiques, le montant de la fraude fiscale pourrait être compris entre 60 et 80 milliards d'euros, soit 20% des recettes fiscales brutes de l'Etat.
Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services, de nombreux bénéficiaires de prestations sociales ne les réclameraient pas.
Depuis 2008, les transactions concernant les "maisons de campagne" ont chuté de près de 50%. Les mesures fiscales dissuasives ne risquent pas d’améliorer les ventes.
Jérôme Cahuzac a évoqué, ce dimanche, la possibilité que les revenus de plus de un million d’euros par an soient taxés au-delà des deux ans initialement prévus. Pierre Moscovici a confirmé que cet allongement était envisagé.
Dans une interview aux Echos du 4 décembre, le ministre de l'Economie confirme l'adoption d'une nouvelle taxe sur les très hauts revenus mais sans tranche supplémentaire d'IR. Par ailleurs, il n'exclut pas une légère baisse du taux du Livret A.
Le gouvernement a proposé un amendement pour revaloriser les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation. Un chantier fiscal auquel aucun gouvernement n'avait osé s'attaquer depuis plus de 40 ans.
Le gouvernement conteste que la censure partielle du budget 2013 par le Conseil constitutionnel entraînerait un manque à gagner d'un milliard d'euros pour les finances publiques. L'opposition réclame la lumière sur les chiffres.
Lors de ses voeux du 31 décembre, le chef de l'Etat a confirmé qu'un nouveau dispositif fiscal de taxation des très hauts revenus serait mis en place en 2013.