Risques naturels, miniers et technologiques : Un guide sur les droits et devoirs des particuliers
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Le ministère de l’Ecologie publie sur son site Internet une brochure sur les démarches à suivre lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier situé en zone de sismicité ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.
A télécharger gratuitement ici.