Rénovation énergétique: où en est la refonte de MaPrimeRénov'?

Au 1er janvier 2024, le dispositif concernait surtout les rénovations d'ampleur. Mais en mars, le gouvernement a revu sa copie. Une refonte dont les décrets d'application se font pourtant toujours attendre.

Un revirement qui se fait attendre. Au 1er janvier 2024, MaPrimeRénov', a été soumise à plus de conditions, dans le but de l'allouer davantage à des rénovations "d'ampleur", plus lourdes et plus performantes, et moins à des "mono-gestes" (changement de chaudière ou de fenêtres, isolation du seul toit...). Mais finalement, face au tollé et au net ralentissement du nombre de rénovations, les ministères de la Transition écologique et du Logement ont annoncé reporter au 1er janvier 2025 la plupart de ces changements.

Ils accèdent ainsi à une demande des organisations professionnelles du bâtiment.

"Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout", avait justifié le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.

MaPrimeRénov’ : l’État revoit sa copie - 11/03

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Dans les grandes lignes, les particuliers pourront ainsi bénéficier de MaPrimeRénov' sans devoir impérativement changer leur mode de chauffage, comme cela devait être le cas. C'est la réintégration des mono-gestes "isolation" et "ventilation double flux". Ils ne seront plus tenus d'effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour prétendre à l'aide, tandis que les propriétaires de logements classés F ou G, les étiquettes les moins performantes, ne seront finalement pas tenus de s'engager dans une rénovation d'ampleur.

D'autres annonces à venir?

Le gouvernement a également annoncé début mars une accélération du déploiement des "Accompagnateurs Rénov", professionnels agréés que les candidats à une rénovation globale doivent impérativement consulter. L'instruction a été donnée aux préfets pour prioriser la procédure d’agrément par les services déconcentrés. La montée en charge de ce réseau doit permettre d'augmenter le nombre de rénovations globales, qui permettent de gagner au moins deux étiquettes énergétiques.

Il s'est également engagé à simplifier l'accès, pour les entreprises, au dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE), indispensable pour participer à des chantiers éligibles à l'aide publique, avec la dématérialisation des démarches, la mise à disposition d’un devis-type RGE à caractère volontaire, l'allongement de la durée de qualification de 4 ans à 8 ans et l'instauration d’un dispositif de validation des acquis. Les entreprises ayant recours à des sous-traitants devront également avoir elles-mêmes le label, a ajouté le ministère, une mesure visant à lutter contre la fraude.

Des décrets urgents

Les décrets entérinant ces réformes doivent être publiés la semaine prochaine, indiquait-on au ministère début mars. Or, près de deux semaines plus tard, il n'y a toujours rien. Et aucun des professionnels interrogés n'a de visibilité sur leur date de publication. Pourtant, ces décrets sont particulièrement urgents. En effet, non seulement ils permettrent de rendre effectives ces promesses, mais surtout ils doivent apporter des précisions comme le montant des aides et les plafonds des travaux. Au Monde, le ministère de la Transition écologique indique que les barèmes seront ceux qui prévalaient en 2023. Barèmes que vous pouvez notamment retrouver ici.

Dans un article, Batirama s'inquiète de ce retard: "Si le décret intervient mi-avril, par exemple, le temps que tous les acteurs s’en emparent (ce qui peut prendre plusieurs semaines, selon son niveau d’imprécision et de complexité) et que l’Anah publie ses nouvelles consignes… nous serons en juin, fin juin, peut-être". Près de la moitié de l'année de perdue et des particuliers qui, en attendant, n'oseront peut-être pas se lancer dans des travaux de rénovation.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze avec AFP Journaliste BFM Éco