Que risque un propriétaire qui ne sécurise pas sa piscine?

Aujourd'hui, la plupart des piscines privées doivent avoir un dispositif de sécurité. Si ce n'est pas le cas et qu'un accident survient, le propriétaire risque gros.

L'été touche à sa fin, et cette année encore des familles ont été endeuillées par des accidents domestiques malheureusement courants: des noyades dans des piscines privées. Si la surveillance reste le moyen le plus efficace de lutter contre ces drames, la mise en place d'un dispositif de sécurité s'avère également efficace.

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade, précise l'article L128-1 du Code de la construction et de l'habitation. Le propriétaire d'une piscine privée doit donc s'équiper soit d'une barrière de protection, soit d'un système d'alarme sonore, soit d'une couverture de sécurité, soit enfin d'un abri type véranda qui recouvre intégralement le bassin.

Le propriétaire est responsable

Quel que soit l'équipement, il doit être conforme aux normes de l'Association française de normalisation. Les piscines concernées sont celles totalement ou partiellement enterrées. Pas les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.

Si la piscine n'est pas pourvue d'un tel équipement, la sanction peut être lourde. "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde", rappelle l'article 1242 du Code civil. Dans sonarticle 221-6, le Code pénal, lui, précise que "le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75.000 euros d'amende".

D. L.