Photovoltaïque : Remise du rapport Charpin-Trink

Jean-Michel Charpin et Claude Trink, les deux experts chargés du dossier photovoltaïque, ont remis vendredi leur rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, et à Christine Lagarde. Un bilan de la concertation avec l’ensemble de la filière, qui servira de cadre pour la future réglementation.

Le rapport remis par les deux experts clôt deux mois de concertation, après la décision par le gouvernement de procéder au gel des installations photovoltaïques de plus de 3 kW pendant trois mois. Un moratoire « décidé en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l'emploi », indique le gouvernement dans un communiqué. Selon le ministère de l’Ecologie, « après avoir pris connaissance du rapport, le gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension ».

Concilier le intérêts

Un nouveau cadre réglementaire sera édicté, après double avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie. Celui-ci aura pour savante tâche de concilier « les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque », et « l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire », conclut le ministère. Le rapport préconise en outre des tarif de rachat intermédiaire, entre ceux pratiqués avant la décision de gel, et ceux qui seront établis postérieurement.

André Figeard