Urbanisme : Ce qui change avec la loi Alur

Le projet de loi présenté par Cécile Duflot mercredi en Conseil des ministre, entend moderniser les règles d’urbanisme. Tour d’horizon de ce qui va être réformé.

Le deuxième volet important de la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui vise à moderniser les règles d’urbanisme, est moins commenté que la réforme des rapports locatifs.

Et pourtant, il s’agit d’un pan essentiel de la réforme engagée par la ministre du Logement, destiné à « accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain ».

Lutter contre l'étalement urbain

La loi Alur prévoit de faciliter les plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux, en organisant « le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération », qui jusqu’à présent n’avaient pas cette prérogative. De quoi « affronter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économies des ressources ou de pénurie de logements » souligne le ministère.

Un angle d’attaque auquel ne souscrit pas l’Union des maisons de France (UMF). Selon le groupement, l’étalement urbain a régressé « au cours des dernières années (…), puisque l’évolution des espaces urbanisés a été inférieure au rythme moyen d’évolution de la population ». Selon les calculs des professionnels, l'étalement urbain a même baissé « de 2,7 % avec un développement des zones urbanisées inférieur à celui de la population ».

Concertation, simplification des normes

Cécile Duflot veut également développer les procédures de participation du public, afin que les citoyens soient davantage informés « en amont des projets ». Ainsi, dans les cas où aucune étude d'impact n'aura été réalisée, « les projets soumis à permis de construire situés dans une commune non couverte par un document d’urbanisme » pourront être consultables par tous. Le projet de loi instaure par ailleurs une « modalité de concertation dès l’avant-projet et tout au long de la procédure ». Ce qui devrait permettre de « limiter les risques de contentieux », juge le projet de loi.

La loi Alur veut enfin « clarifier la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme ». Les Schémas de cohérence territoriale (Scot), documents d'urbanisme associés aux PLU pour déterminer à l’échelle communale et intercommunale un projet de développement cohérent et respectueux de l’environnement, seront mieux coordonnés avec ces derniers. « Le Scot verra son rôle intégrateur renforcé, le PLU se référant à ce document serait juridiquement sécurisé ».

Le texte sera examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, pour un début d’examen du texte au Parlement à la rentrée.

Léo Monégier