Un rapport pour fluidifier le foncier constructible

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale doit examiner, ce mardi 16 février, le rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement remis par le député PS Daniel Goldberg.

Celui-ci préconise la mise en place de pas moins de trente mesures, visant à fluidifier le marché des terrains constructibles et à maîtriser les prix du foncier notamment en zones très tendues. Comme le rapporte le site Batiweb, il s'agit d'abord d'identifier le foncier disponible, "en systématisant les études foncières en amont des projets", par exemple, précise le rapport. Mais aussi de créer des associations foncières urbaines de projet (AFUP) et de généraliser des observatoires du foncier à l'échelle de la métropole, ou d'encourager des conventions avec les établissements publics fonciers existants.

Autre grand chantier : la fiscalité des terrains constructibles, qu'il s'agit de revoir afin de fluidifier le marché. Notamment en calculant la taxe foncière des terrains constructibles sur la base de leur valeur vénale et encore en baissant le taux d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir. A suivre.

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Léo Monégier