Terra Nova fait ses propositions pour une "relance durable de la construction"

Transmettre la signature des permis de construire aux présidents d'agglomération, mener à bien la réforme des valeurs locatives, organiser le retour des investisseurs institutionnels dans le logement. Telles sont les mesures que le think tank proche du PS souhaiterait voir aboutir, quitte, une fois de plus, à « heurter de nombreux conservatismes ».

Alors que les chiffres de la construction sont au plus bas depuis 17 ans, Terra Nova fait à nouveau ses propositions qui, de son aveu, « heurteront certainement de nombreux conservatismes ». Certes, le gouvernement mise sur son plan de relance du logement, couplé d'une enveloppe de 100 millions d'euros pour les maires-bâtisseurs. Mais pour aller plus lojn que ces mesures « conjoncturelles, (qui) tendent davantage à solvabiliser la demande qu’à créer un « choc d’offre » », le groupement d'influence socialiste souhaite la mise en œuvre de trois mesures structurelles dont l'objet est d'agir efficacement sur la construction.

Changer d'échelle et passer à l'agglomération

Terra Nova entend d'abord « convaincre les « Girondins » qui défendent à tout prix le pouvoir au niveau le plus local, celui des 36 000 communes, qu’il faut changer d’échelle et passer à l’agglomération pour toutes les décisions qui concernent le logement ». En clair, faire passer le pouvoir décisionnel des permis de construire aux présidents d'agglomération, et non plus aux maires. Une mesure déjà proposée l'an dernier par le groupement, qui serait complétée par « une dotation « construction » de 500 millions d'euros annuels » de l'Etat pour les maires bâtisseurs. Avec cette contrepartie choc pour les plus aisés, qui restent dans le viseur de Terra Nova : « les 300 000 propriétaires immobiliers les plus riches, qui paient l’ISF, seraient imposés sur 100 % de la valeur de leur résidence principale et non plus sur 70 % ».

Lutter contre la rétention foncière

Le deuxième axe du groupement : la rétention foncière, qui pourrait être gommée par une taxe sur les terrains non-bâtis assise « sur la valeur vénale des terrains constructibles, ce qui suppose de faire enfin aboutir le chantier de la révision des valeurs locatives ». Un chantier qui commence à être mis en œuvre par le gouvernement, d'abord à titre expérimental. Par ailleurs, toujours dans le volet construction, il s'agirait d'organiser une « planification active pour que le classement en terrain constructible débouche effectivement sur une construction ».

Faire vraiment revenir les « zinzins »

Enfin, troisième grand chantier pour Terra Nova, également pas vraiment nouveau : le retour des investisseurs institutionnels dans le logement. Pour faire revenir les « zinzins », des fonds communs de placement d’entreprises « logement intermédiaire » pourraient voir le jour ; de quoi drainer tous les ans 100 millions d’euros d’épargne salariale. Les assurances-vie seraient quant à elles assorties d'une obligation de « consacrer au logement au moins 10 % de leurs contrats « vie génération » à régime fiscal privilégié, ce qui pourrait représenter 1 milliard d’euros tous les ans ».

Autant de mesures « structurelles », susceptibles d'inspirer les prochaines mises en oeuvre par le gouvernement. Et qui selon le think tank s'attaqueraient « durablement au « mal logement », un des aspects les plus graves du « mal français » »...

Léo Monégier