Scellier : Un amendement qui laisse un (peu de) répit

Un amendement déposé mercredi par Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, prévoit d’accorder le bénéfice du taux de réduction actuel du dispositif Scellier à tous ceux qui réserveraient leur bien avant le 31 décembre 2011, et signeraient l’acte authentique avant le 31 mars 2012.

Bonne nouvelle pour les prétendants au Scellier. Alors que le dispositif s'apprête à être sérieusement raboté, puis définitivement disparaître à la fin 2012, Gilles Carrez prend le parti d’accorder un sursis à tous ceux qui seraient encore tentés de défiscaliser d’ici la fin de l’année. L’amendement, déposé par le député du Val-de-Marne, prévoit en effet que la diminution de l’avantage s’appliquerait « à l’exception de celles pour lesquelles le contribuable justifie qu’il a pris, au plus tard le 31 décembre 2011, l'engagement de réaliser un investissement immobilier ».

Tel est le cas pour la réservation du bien, « à condition qu'elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011 et que l'acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars 2012 », précise l’amendement.

« Préserver l’équilibre des investissements »

Lors de l’élaboration du projet de loi de fiances pour 2012, il a été prévu que d’exclure du champ du Scellier les investissements effectués dans des logements qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation thermique pour 2012 (norme BBC). Seuls ces derniers pourront bénéficier en 2012 de la réduction fiscale, mais aux dernières nouvelles à hauteur de 13 %, contre 22 % actuellement.

L’amendement justifie cette mesure de répit par le fort coup de rabot que va subir à nouveau le dispositif, qui « nécessite (…) de préserver l’équilibre des investissements en cours de réalisation ».

A noter que lors du rabot précédent, une telle mesure transitoire avait été mise en place. Attention, l’amendement n’est pas encore adopté. Si tel est le cas, le texte doit encore passer l’examen du Sénat avant validation définitive éventuelle à la fin de l’année.

Léo Monégier