Scellier : Les prochains rabots programmés

L’avantage Scellier, qui permet à un investisseur de défiscaliser son bien donné en location pendant au moins neuf ans à hauteur de 22 % dans le BBC (basse consommation), va être encore diminué. Programmé pour être porté à 18 % en 2012, l’avantage fiscal pourrait finalement passer à 16 %, d’après Les Echos.

Après les plus-values immobilières, au tour du Scellier. Ce dispositif, qui revient souvent dans le palmarès des niches fiscales estimées les plus coûteuses à l’Etat, est à nouveau dans le viseur du gouvernement afin d'en retirer des recettes. Et si, d’année en année, il est diminué en fonction des besoins du budget, « le gouvernement a décidé de réduire la voilure plus rapidement que prévu, en appliquant un nouveau coup de rabot, soit une réduction d’impôt correspondant à 16 % du prix d’acquisition » l’année prochaine, annonce lundi le journal économique.

Pis, en 2013 l’avantage passerait à 14 %... Une mesure qui permettra d’économiser plus d’1milliard d’euros, le coût du dispositif passant de 2,3 milliards à 1,2 pour les investissements réalisés sur une année.

Une prime aux loyers abordables

Cette année, la prime était accordée aux propriétaires de logements « verts », ceux respectant les normes BBC étant davantage défiscalisables (à 22 % contre 13 % pour un Scellier « non BBC »). Mais à l’avenir, ce sont les particuliers qui accepteront de louer leur bien à des prix inférieurs à ceux du marché, et qui favoriseront ainsi les ménages les plus modestes, qui se verront le plus récompensés. « Pour eux, l’avantage fiscal s’élèvera encore à 22% du prix d’acquisition, et ce jusqu’en 2017, promet le gouvernement », explique le quotidien.

Un dispositif qui tient bon

Du côté des promoteurs, un constat : « la baisse des taux [de réduction fiscale] de 25 à 22 % […] a contribué à la chute de 32 % des ventes aux investisseurs individuels [observée au premier semestre », expliquait fin août la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC), qui tient à lier les ventes au sort du Scellier. Pourtant, l’aspect positif de cette dernière réforme, c’est que l’extinction du Scellier, prévue pour l’horizon 2013, semble être reportée sine die. Une information qui ne sera confirmée que par… le prochain gouvernement en place.

Léo Monégier