Relèvement des droits à construire : Le texte abrogé cet été

La loi sur la majoration de 30 % des droits à construire devrait être abrogée « lors de la session extraordinaire de juillet », selon le ministère des Relations avec le Parlement, cité par l’AFP.

Cette mesure, instaurée dans l'urgence par Nicolas Sarkozy pour relancer la construction, a notamment, selon le groupe PS au Sénat, à l’origine de la proposition de loi tendant à son abrogation, « un effet inflationniste les prix des terrains à constuire ». Le sénateur PS Thierry Repentin souligne par ailleurs qu’ « il s’agit d’un engagement prix par le président François Hollande au cours de la campagne électorale », précise l'AFP. Si les communes conservent un arbitrage quant à son application, celui-ci est au prix d' « une procédure contraignante et chronophage », ajoute-t-il.

A. F.