Relance de la construction : les permis de construire délivrés plus rapidement

Sylvia Pinel a présenté ce mercredi 8 juillet, en Conseil des ministres, un décret permettant de délivrer les permis de construire en cinq mois maximum.

Contribuer à la relance de la construction, tout « en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l’autorisation du projet par l’autorité compétente ». C'est l'objectif poursuivi par le nouveau permis de construire présenté ce matin par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, dans le cadre de la simplification des règles d’urbanisme. Une mesure qui entend raccourcir les délais à cinq mois maximum, alors qu'ils sont parfois bien plus longs aujourd'hui en pratique, « faute de coordination » entre les différents acteurs.

Dans tous les domaines

Ce permis de construire « express » tendra à harmoniser les délais, aujourd'hui variables, en fonction des types de permis : ceux portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés, ou inscrits au titre des monuments historiques, seront dorénavant instruits en quatre mois, contre six mois aujourd’hui. Tout comme ceux portant sur des sites classés au titre du code de l’environnement, situés en réserve naturelle nationale ou dans un parc national. Enfin, dans le domaine de la construction d'immeubles de grande hauteur, le permis de construire, accordé parle préfet, sera « ramené à quatre mois, au lieu de cinq », conclut le ministère.

A noter que la durée de validité des permis de construire à été prolongée à trois ans au début de l'année. Auparavant, ils n'étaient valables que deux ans.

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André Figeard