Recours abusif contre des promoteurs : Première condamnation

Cinq hommes d’affaires et un avocat parisien ont été condamnés par la Cour d'appel de Paris à des peines allant de huit mois à dix-huit mois de prison avec sursis, et des dommages-intérêts « dépassant le million d’euros », pour avoir exercé des recours abusifs à l’encontre de plusieurs promoteurs immobiliers.

Selon Le Parisien, ces « cols blancs » rançonnaient les promoteurs en déposant un simple recours devant le tribunal administratif, après avoir « organisé artificiellement leur droit à agir, en achetant par exemple un terrain ou un appartement situé à proximité du projet »

En 1997 et 1998, ils ont agi contre plusieurs grand projets : Bercy-Village à Paris ou encore Val d’Europe à Marne-la-Vallée. Leur escroquerie a coûté cher à un promoteur, qui, contraint à négocier, s’est délesté de la somme de 1 million d’euros, rapporte le quotidien.

La décision pourrait faire tâche d'huile, compte tenu de la généralisation de ce type de procédé.

L. M.