Quotas de HLM : Claude Bartolone veut priver d'aide régionale les communes récalcitrantes
Privés d'aide régionale. "Je l'annonce pour tous les maires qui ne prendraient pas l'engagement de se lancer et de programmer la construction de 25 % de logements sociaux, il n'y aura pas d'aides de la région", a assuré ce matin Claude Bartolone sur iTélé. "Aujourd'hui, ne pas permettre le vivre-ensemble, c'est menacer la République" et "il ne peut pas y avoir de financements publics, d'aides à des communes qui par leur comportement menaceraient le vivre-ensemble" a-t-il défendu.
L'Etat a déterré la hache de guerre à l'encontre des communes qui ne respectent pas les quotas de HLM issus de la loi SRU, qui fête ses quinze ans. Une première liste de 36 communes qui ne remplissent pas leurs quotas de 25% de logements sociaux a été publiée lundi 26 octobre, et une seconde est attendue durant le 1er semestre 2016. Parmi les régions les plus présentes , la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Languedoc-Roussillon, l'Ile-de-France ou le Rhône-Alpes.
Et outre des sanctions pécuniaires multipliées par cinq contre ces villes, les pleins pouvoirs seront confiés à l'Etat pour se substituer à l'inaction des maires : "les préfets devront actionner tous les leviers possibles, préemption, délivrance de permis de construire mais aussi mobilisation des logements vacants du parc privé", a déclaré hier Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.
Avec AFP