Plan local d'urbanisme : du neuf pour relancer la construction

Le gouvernement présente une réforme du règlement de PLU, visant notamment à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux. De quoi plus globalement aider à relancer le secteur, espère le ministère du Logement.

La simplification des règles d'urbanisme se poursuit. Le ministère du Logement a présenté ce matin aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du refonte du règlement de plan local d'urbanisme (PLU), inchangé depuis cinquante ans. Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016.

Le règlement de PLU décrit l'ensemble des dispositions réglementaires applicables à une commune. Un document d'une certaine complexité, qui devait reproduire jusqu'ici une partie du code de l'urbanisme. Ce qui change : "plus lisible" selon le ministère du Logement, le nouveau règlement de PLU sera désormais structuré en 3 chapitres : le premier concerne l’affectation des zones et la destination des constructions, le deuxième les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères, et enfin le troisième, les équipements et les réseaux.

L'objet de cette mesure : faciliter les projets de construction et aussi limiter les recours contentieux, préalablement à la mise en place des plans locaux d'urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUI), courant 2017. Une réforme qui permettra de mieux répondre aux enjeux actuels, tant concernant la mixité sociale que l'enrayement de l'étalement urbain. Et qui surtout, contribuera à la relance de la construction, espère le ministère.

Léo Monégier