Ordonnances dans le logement (et ailleurs) : La polémique

En annonçant qu’il comptait utiliser le recours aux ordonnances pour légiférer, notamment sur le front du logement, le chef de l’Etat s’est attiré les foudres de l’opposition : l’UMP crie à l’idée « saugrenue et grotesque » (Eric Woerth) ou au « court-circuitage du parlement » (Bernard Accoyer).

Tandis que du côté des chevènementistes, on considère que c’est « une drôle de façon de revaloriser le Parlement ».

Mercredi, le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, évoquait l’usage du dispositif permis par l’article 38 de la Constitution pour travailleur dans l’urgence. Avant d’ajouter qu’il souhaitait « abaisser à 5 % le taux de TVA sur la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique ».

A. F.