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Loi SRU : Vers des sanctions plus lourdes contre les communes récalcitrantes

Vers des sanctions plus lourdes pour les villes contrevenantes à la loi SRU

Vers des sanctions plus lourdes pour les villes contrevenantes à la loi SRU - Fotolia

Le chef de l'Etat a évoqué, lors de sa cinquième conférence de presse, des sanctions « renforcées » contre les communes qui ne jouent pas le jeu de la loi sur les quotas de logements sociaux.

François Hollande entend faire « faire en sorte que la loi SRU soit strictement appliquée ». En conférence de presse, jeudi 5 février, il a annoncé des sanctions « renforcées » contre les communes qui ne jouent pas le jeu de la construction de logements sociaux, rapporte l'AFP. « Le pouvoir des préfets sera lui-même conforté pour prendre les décisions en matière de construction de logements dans ces villes-là », a ajouté le chef de l'Etat. Pour mémoire, la loi a porté de 20 à 25 % la part obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, et quintuplé les sanctions en cas de non-respect des quotas.

Mais le président a aussi estimé que « trop de bailleurs sociaux s'arrangent pour que ce soit toujours dans les mêmes endroits qu'on mette les populations les plus difficiles », toujours selon l'agence de presse.

Plus généralement, alors que la construction de logements neufs est en berne en France, « il convient qu'il y ait plus de logements qui soient créés partout en France, c'est le grand enjeu », a-t-il enfin conclu.

André Figeard