Loi Alur : Les députés adoptent le PLU intercommunal

L’article 63 du projet de loi sur le logement et un urbanisme rénové (Alur), qui porte sur la création d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée. Le PLUI donne compétence en matière d’urbanisme à l’intercommunalité.

Le texte joue l’apaisement avec les maires, qui se sentaient dépossédés de leurs prérogatives. Les députés ont ainsi validé l’amendement adopté par le Sénat, rétablissant une minorité de blocage si un quart des communes représentant au moins 10 % de la population s’opposent à ce transfert.

A. F.