Le Sénat dit non à la majoration des droits à construire

Le Sénat a supprimé dans la nuit le projet de loi prévoyant une majoration temporaire de 30 % des droits à construire.

La mesure avait été présentée en début d’année par Nicolas Sarkozy, dans le but de construire 40 000 logements par an pendant trois ans, durée de vie du dispositif. Selon l’AFP, la majorité sénatoriale, de gauche, a jugé le projet « inutile » ; elle lui a substitué un amendement du rapporteur PS, Thierry Repentin, permettant à l'Etat de céder ses immeubles, bâtis ou non, avec une décote pouvant atteindre 100 % de leur valeur vénale, afin de créer des logements sociaux. M. Repentin est responsable du pôle habitat et politique de la ville dans l'équipe de campagne de François Hollande, et l’amendement adopté figure au programme du candidat socialiste à la présidentielle.

Rien n’est encore joué : le texte passera la semaine devant l’Assemblée nationale, qui rétablira vraisemblablement le texte dans sa forme initiale.

E. S.