Le plan de Sylvia Pinel pour "relancer la construction et redonner du pouvoir d'achat"

Dans un entretien aux Echos, la ministre du Logement livre sa feuille de route. Dans la continuité de l’action engagée par Cécile Duflot, avec quelques nouveautés.

« Aller vite, avec deux axes : relancer la construction et redonner du pouvoir d’achat aux Français ». Tel est le mot d'ordre de la nouvelle ministre du Logement, qui s’exprime pour la première fois sur son plan d’action depuis sa prise de fonction en mars dernier. Dans les colonnes du journal, Sylvia Pinel explique d’abord veiller à l’application à la lettre de mesures engagées par la première ministre du Logement de François Hollande, Cécile Duflot. D’abord sur la réforme de la loi SRU, issue de la loi de mobilisation du foncier public, portant de 20 à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Une mesure de fond qui « contribuera à relancer la construction de logements », espère-t-elle.

Mais en attendant les décrets d’application d’Alur, qui mettront plusieurs mois à être publiés, Sylvia Pinel en dit plus sur les cinquante mesures de simplification des normes et des procédures de construction annoncées par Manuel Valls début avril. L’arsenal juridique sera dévoilé en juin prochain, assure la ministre. Parallèlement au plan « Objectifs 500 000 », associant professionnels et gouvernement, qui doit faire ses propositions pour simplifier voire réformer certaines réglementations compilées dans code de l’urbanisme.

Réforme des plus-values de cession

« Un arrêté lèvera le blocage existant actuellement sur l’extension des petits logements en modifiant le seuil de 30 % de la surface totale qui impose d’adapter le logement à la RT 2012 (nouvelle réglementation thermique, Ndlr) », annonce Sylvia Pinel au quotidien.

« Autre exemple, le local à vélo ne sera plus obligatoirement au sein du bâtiment où se trouve le logement, comme c’est le cas aujourd’hui ». Enfin, toujours pour accélérer le rythme et pour inciter les propriétaires à vendre, on souhaite au ministère réactiver la réforme de l’impôt sur les plus-values de cession des terrains à bâtir, rejetée deux fois de suite par le Conseil constitutionnel.

Amélioration de l'éco-PTZ et reconduction du PTZ+

Côté pouvoir d’achat, les ministères du Logement et de l’Ecologie travaillent main dans la main pour « identifier des couplages de travaux » de rénovation, « sans perdre de vue les conséquences financières pour les ménages », rapportent Les Echos. Dans cet objectif, le gouvernement réfléchit à une amélioration de l’éco-PTZ, en déchargeant les banques de la garantie d’objectifs à atteindre. Celle-ci « pourrait reposer plutôt sur l’artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) », précise la ministre. Enfin, dans le but de relancer l’accession à la propriété, la feuille de route de Sylvia Pinel laisse aussi entrevoir une reconduction du PTZ+, dispositif qui arrive à échéance à la fin de l’année. « Il y aura nécessairement des décisions à prendre(…) Nous travaillons sur des pistes, mais il est trop tôt pour se prononcer sur des options », conclut la ministre.

Léo Monégier