La défiscalisation outre-mer en débat

L’Inspection générale des finances (IGF) vient de publier un rapport qui enfonce un peu plus les dispositifs de défiscalisation outre-mer. Le Scellier outre-mer ou le Girardin, onéreux et jugés peu efficaces, sont ainsi accusés de produire des effets d’aubaine massifs, rapportent Les Echos.

La défiscalisation outre-mer a jusqu’ici été relativement épargnée par la chasse aux niches fiscales, opérée à la fin 2010. Selon le rapport, « le coup de rabot n’est en définitive que de 4 % et seuls des aménagements à la marge ont été opérés », rapporte le quotidien. Or, ces avantages fiscaux, destinés à soutenir le logement social outre-mer, s'avèrent « toujours captés par les ménages les plus aisés de métropole, en dépit des mécanismes de plafonnement des niches récemment votés », relèvent Les Echos. Un déséquilibre pointé du doigt par l’IGS, au même titre que certains avantages accordés aux entreprises, comme l’abattement d’un tiers de l’ISF.

Les plus riches concentrent 90 % des avantages

Les dispositifs ciblés par le rapport sont également remis en cause également par les parlementaires Gilles Carrez ou Claude Bartolone (PS), rapporteur du budget outre-mer à l’Assemblée. Car en réalité, les contribuables les plus aisés de métropole en sont les plus gros bénéficiaires : le premier centile de l'impôt sur le revenu accapare « 90 % de l’avantage fiscal lié au logement social outre-mer, avec une économie d impôt moyenne de 38 656 euros par ménage », explique le quotidien.

Et là n'est pas la seule inquiétude de l’IGF, qui constate par ailleurs une envolée des demandes d’agrément afin de construire des logements sociaux. « Une croissance inquiétante », juge l’institution, pour des projets coûteux et dont les éventuels effets bénéfiques ne se feront connaître qu’à l’avenir. Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, rappelle toutefois que la défiscalisation apparaît « un bon outil pour l’outre-mer dès lorsque son utilisation est encadrée et contrôlée ».

Léo Monégier