Jean-Marc Ayrault défend le bilan de la défiscalisation outre-mer

Le Premier président de la Cour des comptes a interpelé début mars le gouvernement en référé sur la défiscalisation ultra-marine, réitérant la recommandation de son rapport public annuel 2012 de « remettre en cause les défiscalisations propres au logement social dans ces territoires afin de garantir l’efficience de l’effort important consenti par l’Etat ».

A cette époque, les Sages de la rue Cambon préconisaient de supprimer le dispositif Girardin, qu’ils accusaient notamment d’avoir coûté à l’Etat 1,2 milliard d’euros en 2010.

En réponse, Jean-Marc Ayrault a défendu la semaine dernière le bilan du gouvernement, dans une missive à la Cour, tout en expliquant avoir « tenu compte des recommandations de la Cour » sur ces dispositifs. « La politique de soutien engagée par l’Etat n’a pas été détournée de son objectif. Elle a produit ses effets les plus marquants dans le parc « très social », réservé aux ménages dont les revenus sont les plus modestes », a indiqué le Premier ministre.

Qui plus est, une réforme adoptée dans le cadre de loi de finances pour 2014 prévoit de recentrer le dispositif aux seuls exploitants ultra-marins. De quoi assurer la mise en service du dispositif pour quelque temps encore ?

A. F.