Dispositif Duflot : Les plafonds de loyers resteront les mêmes jusqu'en 2016

La ministre du Logement, a demandé aux préfets de ne pas modifier les plafonds de loyers applicables au « Duflot » dans leur région durant trois ans. De quoi « stabiliser les paramètres » de l’avantage fiscal, qui peine à démarrer.

La missive, consultée par l’AFP le 19 décembre dernier, impose de « ne pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016 ». La ministre souhaite « stabiliser rapidement les paramètres » du dispositif Duflot, estimant que « l'absence de visibilité des investisseurs et promoteurs quant à l'éventuelle parution de nouveaux arrêtés de modulation peut nuire [à son] bon développement », rapporte l’agence de presse.

Relancer le Duflot

Une manœuvre destinée à relancer le dispositif d’investissement locatif entré en vigueur il y a un an, et qui peine depuis à trouver son élan. Alors que les promoteurs en attendaient 40 000, seuls 30 000 biens bénéficient à l’heure actuelle de cet avantage fiscal qui permet une réduction d'impôt de 18 % sur neuf ans, lors de l'achat d'un logement neuf au loyer plafonné dans une zone tendue. Un résultat semblable à la dernière année de distribution du « Scellier », précédent dispositif d’investissement locatif, en 2012.

Le gouvernement a néanmoins laissé deux garde-fous à ce gel des loyers : des arrêtés modificatifs pourront ainsi être publiés d'ici au 31 mars lorsque « la consultation obligatoire des collectivités territoriales concernées aurait été engagée avant le 31 décembre 2013 », indique la lettre. Sont également concernées les communes qui ont fait l'objet d'une modification du zonage A/B/C, dont la révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2015, selon l’AFP.

Léo Monégier