Des propriétaires obligés de payer la démolition de leur bien sans y avoir habité

Des particuliers propriétaires d’un programme immobilier lorrain sont contraints de financer la démolition de leur bien. Alors même qu’ils n’ont jamais mis les pieds chez eux, raconte Le Figaro.

« Une double peine ». C’est ainsi que Le Figaro qualifie la mésaventure de ces 52 propriétaires, qui ont acheté leur bien en l’état futur d’achèvement (VEFA), à Cutry (54). Comme les 51 autres victimes, non seulement la famille Bergez ne pourra jamais habiter la maison qu’elle a acquis pour près de 200 000 euros, mais en plus ce foyer en est de sa poche pour financer la mise à terre du programme décidée par la municipalité, d’un coût de 150 000 euros.

« Les propriétaires ont versé plus de 9 millions d'euros et n'ont obtenu que des ruines. Les acquéreurs vont en plus devoir financer la destruction des biens », déclare au Figaro François Guerrand, lui aussi victime et responsable de l’association de défense des droits des victimes.

« Arrêté de péril non imminent »

Le programme immobilier est laissé « à l’abandon depuis 2008 », explique Jean Huard, le maire de Cutry, qui dit avoir été contraint de prendre un « arrêté de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux ». Quand au promoteur immobilier, en liquidation judiciaire, il a fait l’objet d’une condamnation de « 15 ans d'interdiction de diriger et d'administrer toute entreprise », précise le quotidien. Il est par ailleurs reproché à l’homme, qui a fait appel de cette décision, de mener encore grand train de vie alors qu’il lui reste à payer 4 millions d’euros au mandataire liquidateur.

Une troublante garantie

Mais c’est plus généralement la garantie d’achèvement, offerte aux particuliers qui achètent en VEFA, que l’association a dans son viseur. « En toute logique, le constructeur - par l'intermédiaire des notaires - nous avait donc fourni une garantie d'achèvement de la construction. Mais nous apprendrons par la suite que les conditions initiales requises n'étaient pas respectées », explique M. Guerrand. Celles-ci imposant que les fondations soient achevées et que le financement de chaque programme soit assuré à 75 % du prix de vente prévu. « Une garantie qui laisse penser à l'acquéreur qu'il est protégé quoi qu'il arrive or ce n'est pas le cas », estiment les propriétaires floués.

Léo Monégier