Comment le Sénat veut redynamiser les campagnes en facilitant les constructions de maisons neuves

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à desserrer les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes rurales afin de redynamiser les campagnes.

Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat: le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste (baptisée "proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement") visant à desserrer les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes rurales.

Le texte de Pierre Louault, examiné dans le cadre d'une "niche" du groupe centriste, doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Son "ambition est de donner la possibilité de vivre sur un territoire rural, ça doit devenir un droit et non plus un interdit", a affirmé M. Louault, demandant "un peu de souplesse".

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"On n'ouvre pas la boîte de Pandore et on ne laisse pas faire n'importe quoi", a-t-il assuré. Le texte a été resserré en commission "pour mieux cibler le coeur de la ruralité française", a précisé la rapporteure centriste Valérie Létard.

Des élus soumis à des injonctions contradictoires

"Les élus des zones rurales sont aujourd'hui soumis à des injonctions contradictoires (...) enrayer le déclin démographique et économique de territoires ruraux en déprise (...) mais aussi assurer l'avenir du secteur agricole français et mieux protéger nos sols de l'artificialisation", a-t-elle souligné.

Ainsi, pourrait être autorisée (en dehors des parties déjà urbanisées de la commune) "dans les communes peu denses en déprise démographique dont le territoire est principalement constitué de parties non urbanisées, la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation ou d’hébergement en continuité des parties urbanisées de la commune (...), dès lors que ces constructions ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages", précise le texte. Il s'agit donc ici de faciliter la construction de logements, le plus souvent des maisons, dans les zones rurales.

Le texte vise également à sécuriser pour l'agriculteur un "droit à vivre" sur son exploitation et à le protéger face aux recours abusifs du voisinage liés aux activités agricoles.

Saluant un "travail constructif", la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité Bérangère Abba a relevé que nombre de ses dispositions existent déjà dans le droit actuel. Si elle a reçu un "avis favorable" à gauche des groupes PS et CRCE à majorité communiste, le groupe écologiste s'est prononcé contre la proposition de loi.

"D'une manière générale, les dispositions du texte viennent à l'encontre des enjeux de préservation des espaces naturels agricoles ou forestiers de la loi Climat et résilience", a estimé Daniel Salmon.

MMP avec AFP