Censi-Bouvard : Le Sénat entérine la fin du dispositif fin 2012

L’avantage Censi-Bouvard prendra bien fin au 31 décembre prochain, a confirmé le Sénat le 3 décembre, lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2012. L’amendement vient préciser la rallonge de réduction d’impôt dont peuvent encore bénéficier les réservataires d’un logement en location meublée non professionnelle (LMNP), avant la date du 31 mars 2012.

La réduction d’impôt LMNP Censi-Bouvard suivra bien le sort de son homologue, le dispositif Scellier. Cette réduction d’impôt est accordée aux investisseurs dans la location meublée non professionnelle, qui mettent leur bien en location pendant une durée de neuf ans minimum, disparaîtra le 31 décembre 2012.

L’avantage, créé en 2009 et à l’initiative des députés Michel Bouvard et Yves Censi, concerne les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement dans des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants et encore des résidences de tourisme classées.

Un « sursis »

Avant de tomber, la LMNP Censi-Bouvard verra d’abord son taux de réduction fiscale ramené à 11 %. Lors des débats parlementaires, celui-ci avait une première fois été rabaissé à 14 %, avant de subir une deuxième vague de ponction lors du rabot global de 15 % sur les niches fiscales. ( Pour calculez vos économies d'impôts réalisables en investisaant en Censi Bouvard : cliquez ici. )

Toutefois, arguant de « la sécurité juridique des contribuables et des promoteurs », l’amendement voté par le Sénat accorde un « sursis » aux intéressés. En effet, les contribuables qui auront réservé leur logement avant le 31 décembre 2011 et signent l’acte authentique de vente devant notaire avant le 31 mars 2012, continueront à bénéficier dans leur investissement du taux actuel de 18 %.

A noter que la réservation « doit avoir été enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011 », est-il précisé dans l’amendement.

Léo Monégier