APL accession : la mise en garde des constructeurs de maisons neuves
Le groupement déplore un article qui transforme ces aides, pour les contrats de prêts signés à compter du 1er janvier 2016, « en simple dispositif de sécurisation en cas de baisse de plus de 30% des ressources du ménage emprunteur depuis la signature du prêt ».
Les conséquences seraient « désastreuses » si le texte était adopté, selon la FFC, tant en terme de solvabilisation des accédants à la propriété, que d'impact sur le nombre d'opérations d'accession à la propriété.
Quelque 500.000 ménages ont bénéficié des APL accession en 2013, rappellent les constructeurs, pour un coût total de 900 millions d'euros. « A relativiser par rapport aux 18 milliards d'euros que représentent l’ensemble des aides personnelles au logement », conclut le groupement.
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