Alur : Les députés amendent les modalités de blocage du PLUI

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture le projet de loi pour l’accès au logement eu un urbanisme rénové (Alur).

Le texte, qui avait été modifié par la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’a été que très partiellement amendé par les députés qui ont tout de même assoupli les modalités de blocage des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI). Le principe de la « minorité de blocage », qui avait été introduit par le Sénat en première lecture, a été maintenu, mais son seuil a été relevé : les PLUI pourront être rejetés dès lors que « les deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou 50 % des communes représentant au moins les deux tiers » de cette population, selon les termes de l’amendement déposé par la rapporteure Audrey Linkenheld (PS).

F. A.