Un squatteur met le feu à une maison, est-ce au propriétaire de payer?

Depuis plusieurs semaines, un homme squattait une maison dans la commune de Castanets, au sud-est de Toulouse. Fragile psychologiquement, il a fini par y mettre le feu.

Quand le malheur s'ajoute au malheur. Des propriétaires, dans la commune de Castanets, au sud-est de Toulouse, ont vu leur maison squatté plusieurs semaines par un homme d'une quarantaine d'années, raconte La Dépêche. Fragile psychologiquement, le squatteur a décidé de mettre le feu à la demeure "parce qu'on lui aurait dérobé des affaires personnelles". Deux engins et dix sapeurs-pompiers ont été nécessaires pour stopper l'incendie. Les dégâts sur la maison sont importants.

Le Figaro s'est demandé qui est considéré comme responsable et qui doit financer les réparations? Le squatteur ou le propriétaire? Il semblerait évident que ça soit au squatteur de payer. D'ailleurs, Maître Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier, précise au quotidien qu'en "théorie, c'est bien au squatteur de payer la réparation de dégâts".

Un squatteur solvable et assuré?

Mais en théorie seulement. En effet, si c'est bien le squatteur qui a commis les dégâts (qui relèvent donc de sa responsabilité civile), l'incendie étant volontaire, il y a assez peu de chance que ce dernier soit solvable et assuré. Donc, dans la pratique, si le propriétaire veut retrouver son bien en bon état, il est probable qu'il devra prendre en charge les travaux de rénovation. Il peut à son tour se tourner vers son assureur... si ce dernier accepte de financer les travaux.

Le Figaro donne l'exemple d'une maison squattée à Saint-Honoré-les-Bains dans la Nièvre il y a deux ans. Les assureurs avaient refusé de prendre en charge les réparations car le squat était jugé comme un cas d'exclusion pour faire jouer l'assurance.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco