Discrimination: la moitié des agences immobilières acceptent les demandes illégales des bailleurs

Une enquête de SOS Racisme montre que 48,5% des agences immobilières accèdent aux exigences discriminatoires des propriétaires dont elles gèrent le logement.

Un nouveau testing de SOS Racisme montre que les pratiques des agences immobilières ne se sont toujours pas assainies. L'association a testé 136 agences, dans toute la France, appartenant au réseau de la Fnaim et à 10 des plus grandes enseignes. "Les militants de SOS Racisme ont contacté des agences immobilières par téléphone en se faisant passer pour un propriétaire fictif, dont le nom laisse apparaître des origines françaises anciennes, souhaitant mettre en location un bien et ayant des exigences discriminatoires par rapport à la sélection des locataires. Ils demandaient systématiquement aux agences immobilières s’il était possible pour l’agence de sélectionner les dossiers en fonction de l’origine des candidats et de leur présenter uniquement les dossiers de locataires de type européen et non les profils dits arabes ou noirs afin d’éviter les problèmes de voisinage". Pour rappel, les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal précisent qu'il est illégal de sélectionner un dossier sur des critères discriminatoires tels que définis par la loi.

L'association révèle que 48,50% des agences testées ont accédé aux exigences discriminatoires des propriétaires dont elles gèrent le logement, en acceptant d’effectuer la sélection ou bien en indiquant au propriétaire qu’il pourra procéder lui-même à la sélection. "Concrètement, cela signifie que, sur l’échantillon testé, les personnes d’origine maghrébine ou subsaharienne, alors même qu’elles rempliraient toutes les conditions de solvabilité, ont une chance sur deux de contacter une agence qui accepterait de pratiquer ou de laisser pratiquer une discrimination à leur endroit", dénonce SOS Racisme.

© SOS Racisme

Une législation connue des agences

Dans le détail, sur les 136 tests réalisés, une agence sur deux refuse d’opérer une sélection sur la base d’un critère discriminatoire racial, une agence sur 4 accepte d’effectuer une sélection des potentiels locataires sur la base d’un critère discriminatoire racial et une agence sur 4 refuse de faire la sélection elle-même mais laisse le propriétaire effectuer cette sélection discriminatoire.

Sur l’ensemble des 136 tests réalisés, les trois quarts des agences immobilières rappellent que la loi interdit toutes les formes de discriminations. Parmi les agences immobilières qui acceptent de discriminer (25%), un peu moins de la moitié opère un rappel à la loi. "Cela indique bien que les professionnels acceptent de discriminer en toute connaissance de cause. De la même manière, parmi les agences immobilières qui n’acceptent pas de discriminer elles-mêmes mais qui laissent le propriétaire le faire (23,5%), les trois quarts rappellent la loi". Parmi les agences immobilières qui refusent de discriminer (51,5%), une sur dix ne fait pas de rappel à la loi.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco