Les députés prolongent le plafonnement de la hausse des loyers

Instauré à l'été 2022, ce dispositif limitant la hausse de l'indice de référence des loyers devait s'éteindre à la fin du mois de juin.

Dans une ambiance houleuse, l'Assemblée a approuvé la prolongation d'un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les PME, la gauche accusant la majorité d'ouvrir la porte à une augmentation plutôt que de "geler" les loyers.

"J'ai pleinement conscience que ce texte est examiné dans des délais restreints et inhabituels", a reconnu le rapporteur Renaissance Thomas Cazenave en ouverture des débats mercredi soir sur son texte, cosigné par les groupes du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons).

Il propose de reconduire jusqu'au premier trimestre 2024 (soit fin mars 2024) le "bouclier loyer": un plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5%. Instauré à l'été 2022, il devait en principe s'éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l'indice des loyers commerciaux, pour les PME.

Urgence

La fin du bouclier approchant, dans un contexte de forte inflation, la proposition de prolongation a dû être inscrite dans l'urgence pour espérer aller au bout de la navette parlementaire à temps. Le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée (une lecture devant chaque chambre).

Les députés Liot, LR et RN ont dénoncé des limites du texte mais l'ont voté. Adopté dans la nuit par 259 voix contre 93, après une séance tendue et marquée par les interpellations et les rappels au règlement, il ira désormais au Sénat.

Thomas Cazenave a défendu "l'urgence" de prolonger ce "bouclier" sous peine de voir les loyers "s'envoler de plus de 6% dès juillet". Les députés de gauche lui ont rétorqué qu'il fallait les "geler" et ont voté contre le texte.

"Cette illusion de bouclier conduira nécessairement à une hausse", a déploré Cyrielle Chatelain (écologiste). "Celle-ci sera contenue (mais) toute augmentation créerait le risque de jeter encore plus de personnes dans la pauvreté", a-t-elle insisté.

Impossible de geler les loyers

"Les locataires ont déjà subi une hausse de 3,5% (en 2022-2023) et vont connaître avec votre dispositif une nouvelle hausse (...) La seule réponse à la hauteur serait un gel", a abondé le communiste Stéphane Peu. "Nous demandons une année blanche", a insisté William Martinet (LFI).

"Il est impossible de geler des loyers", a rétorqué Thomas Cazenave, prônant l'"équilibre" entre "locataires" et "propriétaires aussi impactés par l'inflation".

Il a également alerté d'une censure du Conseil constitutionnel en cas de gel des loyers ou d'extension trop large du bouclier. Un argument rejeté par la gauche qui argue que des gels de loyers passés n'ont pas posé ce problème.

"Une prolongation stricte (du dispositif) ne soulèvera pas de risques constitutionnels", a insisté la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire.

L'inflation a ralenti en France en mai pour s'établir à 5,1% sur un an, selon une estimation publiée mercredi par l'Insee.

OC avec AFP