Le tracé du sentier littoral de Saint-Briac-sur-Mer confirmé par la justice

Après 40 ans de bataille judiciaire, la cour administrative d'appel de Nantes a donné raison à l'Association des amis des chemins de ronde.

La cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a rejeté les recours de riches riverains et confirmé le tracé du sentier littoral de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) au coeur d'une bataille judiciaire vieille de près de 40 ans. Saisie par des riverains de cette commune huppée de la côte bretonne, la juridiction a refusé d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a approuvé le tracé du sentier.

"C'est une belle victoire après un combat de longue haleine", s'est réjoui Patrice Bauché, président de l'Association des amis des chemins de ronde (ACR 35) dans un communiqué. "C'est la bataille du pot de terre contre le pot de fer, une association locale face à de riches propriétaires et des sommités politiques", selon l'association. Contacté par l'AFP, l'avocat des requérants n'a pas fait de commentaire.

Principe d'une servitude de trois mètres

Saisi pour la deuxième fois de la question, le Conseil d'Etat avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Nantes en juillet 2020. Dans son arrêt, la cour estime que "les risques et dangers" invoqués par les riverains pour faire annuler l'arrêté "n'existent en tout état de cause que dans l'état actuel de la falaise" et qu'ils peuvent "être prévenus par des travaux de confortement réalisés lors de l'aménagement du chemin". La cour estime aussi que la piscine construite par un riverain il y a 20 ans "sans déclaration préalable" sur le passage de la servitude, "ne constitue pas un obstacle au cheminement des piétons", un passage ayant pu être aménagé sur la terrasse de cette piscine.

Ce sentier découle de la loi du 31 décembre 1976 qui fixe le principe d'une servitude de trois mètres sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer. Un arrêté préfectoral avait été signé en 1982 pour autoriser ce cheminement le long de la côte d'Emeraude. Mais il avait été annulé par le Conseil d'Etat en 1988 pour vice de forme, après les recours de riches riverains.

Un nouvel arrêté préfectoral, pris en 2015, a été lui aussi immédiatement attaqué. Parmi les requérants, figuraient notamment l'héritier d'une grande entreprise de transports routiers (domicilié au Panama) ou la famille Forbes, dont sont issus l'ancien secrétaire d'État américain John Kerry et l'ancien ministre de l'Environnement Brice Lalonde. Malgré les recours, le sentier avait été inauguré en mai 2019 en présence de la préfète de Bretagne. Pour le vice-président des ACR 35, Gérard Prodhomme, "la victoire a été possible, malgré les moyens financiers des opposants, parce que les associations ont travaillé de concert avec l'État".

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze avec AFP Journaliste BFM Éco