Le décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires entre en vigueur

Ce texte publié au Journal Officiel ce 26 août permet à 2000 communes supplémentaires la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un moyen d'inciter la remise des logements vacants sur le marché.

Patrice Vergriete, ministre du Logement depuis le 20 juillet, a annoncé à l'antenne de France Culture ce samedi 26 août l'entrée en vigueur du nouveau décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.

Ouvert à plus de 2200 communes

"Il y a plus de 2 200 communes qui vont rentrer dans ce dispositif de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants", a-t-il complété. Ce dispositif permettra selon lui de "donner davantage d'outils aux collectivités locales pour avoir plus de moyens" et de "réguler ces marchés qui en ont besoin dans un certain nombre d'endroits".

L'éligibilité à cette majoration a été réservée aux communes qui "sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant", est-il précisé dans le décret.

Deux mesures sont donc désormais possibles pour chaque municipalité concernée: la possibilité de taxer directement les résidences secondaires ainsi que l'instauration d'une taxe "automatique" sur les logements vacants (TLV) depuis plus d'un an. La première année de vacance oblige le propriétaire à payer une taxe à hauteur de 17% de la valeur locative, puis 34% les années suivantes. Pour les résidences secondaires, les communes peuvent décider une majoration de la taxe d'habitation jusqu'à 60%.

Pierre Berthoux