Travaux et constructions: qu'est-ce que je dois déclarer au fisc?

Tous les éléments structurants ou les constructions qui vont faire prendre de la valeur à votre bien doivent être déclarées au service des impôts.

Lorsque vous effectuez des travaux chez vous, il y a de nombreuses situations dans lesquelles vous avez l'obligation de les déclarer au fisc. Tour d'horizon.

Les travaux qui modifient un terrain ou un bâtiment existant

Toute modification structurelle d'un bien immobilier doit être déclaré aux services des impôts dans les 90 jours calendaires. Il s'agit de tous les "changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties", comme l'indique l'article 1406 du Code général des impôts.

Plus concrètement, comme le précise le site service-public.fr, une déclaration est nécessaire en cas:

• de surélévation
• de démolition partielle ou totale
• de division d'un bâtiment en appartements
• de réunion de plusieurs appartements en un seul logement
• de transformation d'une dépendance en pièce d'habitation
• d'agrandissement

Dans ces cas-là, vous devez remplir une déclaration IL (Cerfa n° 10517).

Les éléments déclarés vont notamment permettre au fisc de recalculer les surfaces et les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d'habitation (qui existe toujours pour les résidences secondaires et les logements vacants).

Ces travaux entraîneront par ailleurs le paiement d'une taxe d'aménagement, qui se paiera en une seule fois (voir plus bas).

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Les abris de jardin et les piscines

C'est la même logique qui s'applique pour des travaux qui peuvent paraître moins structurants mais qui augmentent la valeur de votre logement aux yeux du fisc et donc vos impôts locaux. "Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure)", résume le site service-public.fr sur cette autre page.

On pourra citer par exemple:

• les terrasses
• les piscines
• les vérandas
• les abris de jardin
• les garages
• les panneaux solaires

Là encore, il faut remplir au plus tard 90 jours après la fin des travaux une déclaration IL (Cerfa n° 10517).

On notera que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement, que l'on surnomme parfois aussi "taxe sur les abris de jardin". En réalité, cette taxe s'applique pour toutes les constructions, reconstructions ou agrandissements de bâtiments lorsqu'on a besoin d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une autorisation préalable.

"La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement", précise Bercy sur cette page. Pour les piscines et les panneaux solaires, une taxe d'aménagement forfaitaire (en fonction de la surface) s'applique. En revanche, cela ne s'applique pas aux autres installations ouvertes comme les terrasses.

Les logements neufs

Le fisc réclame aussi qu'un propriétaire transmette une déclaration après l'achèvement d'une maison individuelle neuve (déclaration modèle H1) ou d'un appartement neuf (déclaration modèle H2).

En cas de changement de destination d'un bien

Si vous transformez un local pour en changer de destination (par exemple afin de passer d'un local à usage commercial à un local à usage d'habitation), vous devez également le déclarer au fisc. Cette fois-ci, il faudra remplir la déclaration modèle IL.

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro Rédacteur en chef adjoint BFM Éco