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Fiscalité immobilier

La crise immobilière va faire perdre autour de 300 millions d'euros à la mairie de Paris en 2023

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur paie des droits de mutation dont une partie part dans les poches des collectivités. Mais avec le recul des ventes, les départements touchent beaucoup moins qu'avant. En particulier à Paris.

Les victimes de la crise immobilière se multiplient et les dommages semblent bien plus importants que ce qui avait été anticipé. On en sait désormais plus sur le manque à gagner pour les collectivités locales, comme l'explique Le Figaro. Entre la hausse des taux immobiliers, les conditions d'emprunts pas suffisamment flexibles et des prix qui ont tardé à reculer, les ménages ont dû mal à acheter des biens immobiliers. Or, lors de la signature, les acquéreurs paient des "frais de notaire" ou plus précisément des droits de mutation (essentiellement des taxes) qui représentent 7% du prix de vente. Les départements touchent généralement 4,5%. Les départements ont donc vu cette manne financière fondre comme neige au soleil ces derniers mois.

Lechypre du jour : Les droits de mutation à moins 18 %  - 21/08
Lechypre du jour : Les droits de mutation à moins 18 % - 21/08
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Selon un document de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) qu'a pu consulter Le Figaro, un seul département a vu ses recettes augmenter sur un an à fin septembre. Il s'agit des Pyrénées-Orientales (+11,2%). De l'autre côté du spectre, les départements ont vu leur recette s'effondrer. Par exemple, l'Essonne a perdu 29,2% de recettes sur les droits de mutation, la Corrèze 25,8%, les Alpes-de-Haute-Provence 24,8% ou encore la Saône-et-Loire 30,1%, …

Trois fois plus que prévu

Paris, qui est à la fois une ville et un département, a engrangé près d'un milliard d'euros de droits de mutation sur les douze derniers mois. Cela représente une baisse de 20,4% à fin septembre. Le Figaro, qui a fait confirmer ces chiffres par le cabinet Michel Klopfer, spécialiste des finances locales, explique que cela représente déjà 200 millions d'euros de manque à gagner entre janvier et septembre.

Et sur l'ensemble de l'année 2023, Le Figaro anticipe une baisse totale de 300 millions d'euros. Trois fois plus que prévu par la mairie de Paris. Et cela pourrait avoir une conséquence directe pour les Parisiens. En effet, il faudra bien renflouer les caisses et même si Anne Hidalgo a juré que non, cela pourrait passer par une nouvelle hausse de la taxe foncière.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco