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Fiscalité immobilier

Caution, prêt, don: comment aider votre enfant à acquérir son logement?

Il existe différentes manières d'aider son enfant à acquérir un logement. Attention à trouver la bonne forme pour votre situation.

"C'est toujours une bonne idée d'investir dans la pierre à partir du moment où vos enfants ont un minimum de visibilité tant sur le plan professionnel que personnel. Les études montrent que les jeunes générations épargnent pour investir". Christian Fontaine, directeur délégué de la rédaction chez Le Revenu, était l'invité de BFM Business pour répondre aux questions des auditeurs.

Et pour lui, pas de doute, aider ses enfants à acquérir un logement est une bonne idée. Et il existe différentes manières de les aider.

Devenir la caution de l'emprunt bancaire de ses enfants

"Lorsqu'on veut donner un coup de main, il faut choisir la bonne forme juridique, fiscale. Il faut s'assurer la paix des familles, il faut s'assurer que ça se passera bien entre frères et sœurs. Tout le monde n'a pas les moyens financiers de signer un gros chèque donc il faut passer par la case caution. Vous pouvez être caution d'un emprunt bancaire souscrit par votre fils ou fille. Caution simple ou solidaire, c'est-à-dire qu'on moindre signe ou problème de défaillance, vous allez être amené à payer les mensualités dues à la banque", explique Christian Fontaine.

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Prêter de l'argent à ses enfants

L'autre solution est de consentir un prêt. "Il faut un minimum de formalisme pour éviter tout problème. Le passage devant notaire n'est pas obligatoire mais conseillé. On précise le montant du prêt, le taux d'intérêt. Il n'y a aucune obligation à mettre un taux d'intérêt", poursuit notre expert.

Quand il y a taux d'intérêt, c'est souvent celui du Livret A qui sert de référence et il ne faut pas que ce taux dépasse le taux d'usure.

Christian Fontaine précise que "mettre un taux d'intérêt permet de mettre une limite entre un prêt et un don. Le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale".

Un don de la part d'un ou des deux parents

Et enfin, il est possible de donner de l'argent. Il y a le présent d'usage qui n'est pas à déclarer, mais concerne des petites sommes pour les anniversaires ou Noël par exemple. Il y a également le don de 31.865 euros dont nous vous parlions dans un précédent article.

"Il est possible de donner à ses descendants donc enfants et petits-enfants. Il faut que la personne qui donne ait moins de 80 ans et celle qui reçoit ait plus de 18 ans", expliquait Mireille Weinberg, rédactrice en chef adjointe chez Capital. Cette donation est renouvelable tous les 15 ans. Le père et la mère peuvent donner cette somme, donc cela multiplie la somme par deux.

L'autre dispositif est un abattement de 100.000 euros. Cette somme peut être donnée en argent, mais également en biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).

"Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer", souligne notre expert.

Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros en exonération de droits. Cet abattement de 100.000 euros peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Christian Fontaine précise également qu'il est possible de donner des comptes titres plutôt que du cash.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco