Résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment: des milliards d'euros de pouvoir d'achat en jeu

Les députés étudient ce jeudi la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment. Cette mesure permettrait aux consommateurs de faire plusieurs milliards d'euros d'économies à long terme.

La proposition de loi de la députée Patricia Lemoine (Agir ensemble) sur la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur est examinée par les députés ce jeudi. Celle-ci est soutenue par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire qui considère que l'ouverture du marché à la concurrence est "juste et protectrice du pouvoir d'achat des Français".

Un gain de pouvoir d'achat pour les consommateurs

Cette mesure permettrait un gain potentiel de pouvoir d’achat pour tous les emprunteurs de 550 millions d’euros par an, selon l'association de consommateurs UFC-Que-Choisir qui appelle les députés "à résister aux tentatives de manipulations du lobby bancaire".

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De son côté, le comparateur d'assurances Réassurezmoi estime le gain à 15 milliards d'euros globalement. Pour obtenir ce montant, le comparateur s'est basé sur le nombre de détenteurs de crédit immobilier et d'une assurance auprès d'une banque en France, environ 8,5 millions de ménages. "Nous avons exclu les emprunteurs présentant un âge trop élevé (16%) et les dossiers avec risques aggravés de santé (5%) par principe de prudence. Ces dossiers ne présentent en effet pas les mêmes moyennes de données que les autres emprunteurs. Enfin, nous avons linéarisé l’économie moyenne constatée sur une durée de contrat (environ 7.850 euros) sur les encours restants à payer des ménages français".

Une révolution pour le marché de l'assurance emprunteur

Comparer les assurances emprunteur est déjà possible pour les particuliers, mais sous conditions. Les assurés doivent en effet faire attention à la date d'anniversaire pour changer d'assurance.

1. Dans le cadre de la loi Hamon (résiliation à tout moment avant la première année de souscription), les emprunteurs doivent prévenir la banque au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire.
2. Dans le cadre de l'amendement Bourquin (résiliation possible une fois par an à la date anniversaire du contrat, au delà de la première année de souscription), un délai de prévenance de 2 mois avant la date d'anniversaire est nécessaire pour pouvoir changer de contrat.

Des délais qui peuvent compliquer les démarches et décourager les emprunteurs. En outre, l'assuré est tenu de présenter à la banque un contrat au même niveau de garanties que le contrat d'assurance souscrit à la base.

Avec une résiliation à tout moment, "les consommateurs pourront plus aisément négocier l’assurance proposée par la banque et/ou la substituer par un contrat alternatif", explique l'UFC-Que-Choisir, comme ils le font déjà pour leur assurance auto, santé ou habitation. "Si la loi passe, les banques vont-elles accepter de perdre 4 milliards de prime par mois, ou vont-elles le répercuter sur d’autres produits?", s'interroge toutefois Réassurezmoi.

En 2019, 74,5% des contrats d'assurance emprunteur (en chiffre d'affaires) étaient des contrats groupes proposés par les banques, selon un rapport de 2020 sur l'assurance emprunteur réalisé par le cabinet Actélior pour le compte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Le reste se répartit entre les contrats d'assurance alternatifs internes aux banques (13,1%) et des contrats alternatifs externes proposés par d'autres assureurs ou des courtiers (12,4%). Cette dernière catégorie ne grignote que très lentement des parts de marché aux banques, puisque ce ratio était à 11% en 2017.

Marion Marten-Pérolin