Le nouveau PTZ+ entre en vigueur le 1er janvier

On sait désormais tout sur le nouveau prêt à taux zéro, prêt sans intérêt réservé aux primo-accédants. Réservé aux seuls logements neufs, le dispositif s’adresse à des ménages plus modestes qu’auparavant.

En réformant le PTZ, le gouvernement entendait à la fois « soutenir l’effort de construction de logements neufs » et « renforcer l’accession sociale à la propriété ». Pas question donc, comme cela était notamment demandé par les représentants des agents immobiliers, de rouvrir le dispositif aux logements anciens. Le PTZ+ permettra de financer l’acquisition ou la construction de logements neufs ou non encore occupés, dès lors qu’ils respecteront des conditions stricte de performance énergétique : la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou, pour les logements ayant eu un dépôt de permis de construire avant 2013, le label BBC 2005.

Deux exceptions subsistent : le PTZ+ peut être utilisé par un ménage faisant l’acquisition du logement social qu’il occupe, ainsi que dans le cas d’une rénovation lourde permettant une remise à neuf d’un logement ancien.

Plafonds de ressources...

Comme annoncé à l’automne par Cécile Duflot, ministre du Logement, le PTZ+ version 2013 s’adresse aux « ménages des classes moyennes qui en ont réellement besoin ». Pour être éligible, l’emprunteur primo-accédant devra justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond fixé en fonction de la localisation du logement qu’il souhaite acquérir. Pour une personne seule, le plafond est fixé à 36 000 € en zone A (Paris et l’Île-de-France, la Côte-d’Azur), 26 000 € en zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants), 20 000 € en zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants hors zone B1), et de 18 500 € sur le reste du territoire (zone C). Pour un couple avec enfants, ces plafonds sont respectivement de 61 200 €, 44 200 €, 34 000 € et 31 450 €. Le montant des revenus pris en compte correspond soit à la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs ou au « revenu plancher », égal au coût total de l’opération divisé par 10.

...et de montant

Par ailleurs, le montant du PTZ+ ne pourra excéder un certain pourcentage du total des autres prêts concourant au financement de l’opération. Ce pourcentage, qui varie en fonction de la localisation du logement, est de 33 % en zone A, 26 % en zone B1, 21 % en zone B2 et 18 % en zone C.

La durée de remboursement du PTZ+ est comprise entre 12 et 25 ans, en fonction des revenus de l’emprunteur-acheteur, du nombre de personnes qui occuperont le logement, ainsi que de la localisation et de la nature de ce dernier (neuf ou social ancien). Les ménages les plus modestes bénéficient d’un différé de remboursement : ils ne commencent à rembourser leur PTZ+ qu’à l’issue d’une période de 14 ans pour la première tranche, et de 5 ans pour la deuxième tranche.

François Alexandre