Crédit immobilier : La nouvelle méthode de calcul du taux d'usure est parue au Journal officiel

A compter du 1er février et pour une durée de 6 mois, le taux d'usure sera calculé tous les mois et non plus tous les trimestres. Le décret est paru du JO.

C'est officiel. Le décret modifiant le calcul du taux d'usure est paru au Journal officiel le 26 janvier. Il prévoit que ce taux soit calculé mensuellement et non plus tous les trimestres. Une mesure qui entrera en vigueur le 1er février et ce pour une durée de 6 mois.

"Le ministre chargé de l'économie fait procéder à la publication au Journal officiel de la République française des taux effectifs moyens qui ont été pratiqués au cours des trois mois précédents ainsi que des seuils de l'usure correspondant qui serviront de référence à compter du premier jour du mois suivant", précise l'article 2 du décret.

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Risque d'accélération de la remontée des taux?

Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, le taux d'usure plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers et assurance-emprunteur. Autrement dit, il s'agit du taux maximal, tous frais confondus, auquel une banque a le droit de prêter de l'argent.

Julie Bachet, de Vousfinancier, expliquait qu'une révision mensuelle du taux d'usure "risque de contribuer à l’accélération de la remontée des taux de crédit qui pourraient atteindre 4% sur 20 ans dès cet été. Mais mieux vaut tout de même emprunter à 4%, surtout avec une inflation à 6%, que de ne pas pouvoir obtenir un crédit et renoncer à son projet immobilier, comme c’était le cas depuis l’été 2022 pour des emprunteurs avec pourtant de l’apport et un endettement limité".

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco