Contraint de payer sa maison deux fois, un homme est tout de même menacé d'expulsion

Après la liquidation judiciaire de son entreprise, un couple a été contraint de racheter sa maison qui avait été saisie. Mais le prêt était au nom de la conjointe, victime depuis de la maladie d'Alzheimer. Son mari risque de se retrouver sans toit.

Cela fait 27 ans que Fabrice Bouscasse vit dans sa maison de Saint-Jean-des-Essartiers dans le Calvados. Il risque aujourd'hui d'en être expulsé, alors qu'il l'a payé deux fois, raconte le site Actu.fr.

En 1995, Fabrice et Colette achètent leur maison. A l'époque, l'homme est peintre en bâtiment. Il avait enregistré l'entreprise à son nom, sans créer une SARL. En 2001, alors qu'il dépose le bilan après une liquidation judiciaire, sa maison est saisie.

Le couple décide de la racheter. Pour cela, la femme contracte un crédit. Mais quelques années plus tard, elle découvre qu'elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Fabrice et Colette décident de se marier en 2014 "lorsqu'elle avait encore toute sa tête", affirme l'homme au site Actu.fr.

Expulsion le 8 avril

Mais l'Union départementale des associations familiales (Udaf) estime que ce n'est pas le cas et annule le mariage. L’article 414 du Code Civil précise que "toute personne physique âgée de plus de 18 ans est considérée comme étant saine d’esprit. Néanmoins, si la personne a passé un acte alors qu’elle souffrait d’un trouble mental, cet acte peut être annulé".

Depuis, Colette est placée dans une famille d'accueil. En effet, Fabrice, atteint d'un cancer du foie, ne peut pas prendre soin d'elle. En mars 2021, l'Udaf estime que l'homme est un occupant "sans droit ni titre" de la maison et demande au tribunal qu'il soit condamné à verser un loyer de 380 euros. Fabrice s'exécute. Pourtant, en février 2022, il reçoit une ordonnance lui demandant de quitter les lieux, sous peine d'expulsion. Il a jusqu'au 8 avril pour trouver une solution.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco