A Besançon, un particulier avait attaqué la ville pour avoir obtenu un permis de construire "bancal"

Un homme qui réclamait 96.000 euros de préjudice à la ville de Besançon pour un permis de construire accordé sur un terrain en pente a été débouté par le tribunal administratif.

C'est l'histoire d'un recours abusif que raconte L'Est Républicain. Un particulier a attaqué la ville de Besançon pour lui avoir accordé un permis de construire sur un terrain en pente et où il existe un risque de glissement. Une plainte qui aurait pu se comprendre si l'homme n'avait pas su que son terrain posait problème. Or, il était tout à fait au courant.

En effet, la mairie avait prévenu le propriétaire des risques encourus, lui expliquant, étude de la Direction départementale des territoires à l'appui, que la construction était possible mais que la pente de la parcelle pouvait engendrer des instabilités.

Il réclame 96.000 euros, le tribunal le déboute

Le propriétaire, qui avait acquis le terrain en 2016, avait lui-même fait réaliser une étude géotechnique. Elle avait conclu que les constructions étaient possibles mais qu'il fallait avant tout réaliser des travaux de stabilisation.

L'homme avait donc demandé un permis de construire et, une fois obtenu, il avait engagé les travaux préparatoires. Mais voyant la lourdeur des investissements nécessaires pour stabiliser le terrain, il a préféré retirer le permis de construire.

Il a attaqué la ville, réclamant 96.000 euros pour lui avoir accordé un permis de construire sur un terrain avec des risques de glissement. Non seulement le tribunal administratif lui a donné tort mais il l'a aussi condamné à verser à la ville 1500 euros de frais de justice et 500 euros d'amende.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco