Un couple achète une maison aux enchères mais l'ancien propriétaire refuse de quitter les lieux

A Pierre-Bénite, dans la métropole de Lyon, un couple a acheté une maison aux enchères pour un million d'euros. L'ancien propriétaire refuse de partir. Il aurait pourtant dû déménager en août dernier.

Après les très nombreuses histoires de squats, des propriétaires lyonnais sont victimes d'un ancien propriétaire qui refuse de partir. Un couple a acheté aux enchères une maison à Pierre-Bénite, dans la métropole de Lyon, pour un million d'euros, raconte France 3. L'ancien propriétaire aurait dû quitter les lieux cet été.

Mais il a refusé de partir. Depuis le mois d'août, cet homme occupe la demeure sans droit ni titre. Et le couple propriétaire s'inquiète particulièrement du fait que la situation puisse trainer de longs mois encore. En effet, la trêve hivernale se profile, elle démarre le 1er novembre.

En attendant, le couple propriétaire doit rembourser 4000 euros de prêt mensuels pour une maison qu'ils n'habitent pas. Ils ont également dû trouver une solution de repli et s'acquitter de 800 euros de loyer par mois. Et enfin, ils ont été obligés de louer un garde-meuble afin de stocker leurs affaires en attendant que la situation se débloque.

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Expulsions limitées avant la trêve hivernale

France 3 précise que les époux ont fait appel à un huissier de justice qui transmet un commandement de quitter les lieux. "Concrètement, on se rend au domicile de la personne qui refuse de partir pour lui remettre en main propre. Elle a alors deux mois pour quitter les lieux", explique maître Olivier Fradin, huissier de justice à Lyon.

Les deux mois se sont écoulés. C'est maintenant au tour de la préfecture d'agir. Elle a deux mois pour décider ou non d'utiliser la force publique pour procéder à l'expulsion. Mais l'huissier explique à France 3 : "La préfecture n'intervient désormais qu'en cas de possibilité de relogement. Comme il y a un virus qui traîne dehors, ce sont des conditions particulières. Ces derniers temps, on observe donc beaucoup moins de concours de la force publique, peut-être dix fois moins que d'habitude. Dans certains arrondissements de Lyon comme le 3ème, le 6ème et à Villeurbanne, il n'y a plus de créneaux disponibles pour une expulsion avant le 31 octobre. Soit aucune avant le début de la trêve hivernale".

Si rien n'est entrepris avant le 1er novembre, les époux devront patienter jusqu'au 31 mars, fin de la trêve hivernale. Ils pourront, en attendant, demander une indemnisation à l'Etat pour les préjudices subis et demander que leur loyer soit pris en charge.

On notera ici qu'il ne s'agit techniquement pas d'un squat, qui recouvre uniquement les situations où des personnes sont entrées sans aucune autorisation ("à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte", dixit l'article 38 de la loi Dalo) dans un logement avant de s'y installer. L'amendement anti-squat voté en 2020 avec procédure accélérée d'expulsion en 48h ne s'applique donc pas. Il faut passer par la procédure classique d'expulsion, avec des délais de parfois deux ans ou plus.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco