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Loyer, PTZ, fiscalité, HLM … Les programmes des candidats sur l'immobilier et le logement

Les tracts électoraux des candidats à la présidentielle, le 6 avril 2022 à Paris

Les tracts électoraux des candidats à la présidentielle, le 6 avril 2022 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Les Français estiment que l'immobilier est le grand sacrifié du débat électoral. Si les candidats n'en parlent pas suffisamment, le thème est pourtant bien présent dans les propositions des candidats. BFM Immo fait le tour.

Le logement est-il le grand absent du débat des présentielles? C'est en tout cas le ressenti des Français. Une étude* Opinionway pour Guy Hoquet montre que près de 8 Français sur 10 considèrent que les candidats n’en parlent pas suffisamment et 7 sur 10 leur reprochent même de ne pas connaître leurs besoins. 83% d’entre eux réclament des solutions concrètes sur ce thème. Et pour aller plus loin, ce déficit ressenti dans le débat public peut expliquer le sentiment partagé par beaucoup d’être mal informés sur les questions de logement. 74% des propriétaires se disent ainsi mal informés sur les derniers textes de loi votés sur le sujet (25% se disent même très mal informés).

Plus d’un Français sur deux est incapable de désigner le candidat qui propose la meilleure politique en matière de logement. BFM Immo fait le tour des propositions des candidats pour vous permettre d'y voir plus clair.

Nathalie Arthaud propose, dans son programme, la prise en charge directement par l’Etat de la construction de millions de logements sociaux de bonne qualité en embauchant des travailleurs. Elle prévoit également la création de comités locaux pour que “la population elle-même puisse contrôler les loyers” et vérifier l’application concrète des mesures d’encadrement. Et enfin, elle entend mettre en place une réquisition des logements et bureaux vacants.

Nicolas Dupont-Aignan a listé 23 propositions sur 5 grandes orientations concernant le logement dans son programme. Il entend notamment favoriser l'accession à la propriété, permettre aux Français de vivre où ils le souhaitent en adaptant l’offre de logement aux besoins, diminuer la fiscalité sur l’immobilier (rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale ou plafonner les impôts sur les revenus immobiliers), simplifier la règlementation en donnant plus de moyens et de pouvoir aux maires dans l’aménagement de leur commune et enfin lutter contre les occupations illégales et les comportements irrespectueux qui dissuadent les propriétaires de louer leurs biens.

Anne Hidalgo a prévu, dans son programme, de développer l'encadrement des loyers, en particulier dans les zones tendues. Elle veut également une rénovation complète de 760.000 logements par an et prévoit un plan quinquennal de rénovation financé par des subventions indexées sur les revenus des habitants et une avance remboursable baptisée “prime à la pierre climat” pour les ménages et copropriétés. Elle désire aussi relancer la construction de logements sociaux au rythme de 150.000 par an, dont un tiers de très sociaux (à très bas loyers) et renforcer la loi SRU. Et enfin, elle prévoit l'instauration d’un “bouclier logement” afin que plus aucun Français ne consacre plus d'un tiers de son budget au logement (allocation complémentaire aux APL, dissociation du foncier et du bâti, bail réel solidaire…).

Yannick Jadot préconise, dans son programme, le développement de l’encadrement des loyers, en particulier dans les zones tendues. Il faudrait aussi mettre en place une garantie universelle des loyers obligatoire qui se substitue aux cautions, financée à part égale par les propriétaires (107 euros par an, déductibles fiscalement) et l’État. Et il aimerait une exonération de droits de mutation pour les jeunes accédants. Sur le volet écologique, il promet la rénovation de 5 millions de passoires thermiques sur 10 ans, un budget de 10 milliards d'euros par an sur 5 ans pour la rénovation et enfin la construction de 700.000 logements sociaux zéro carbone.

Jean Lassalle prévoit, dans son programme, d'ouvrir des "états généraux pour la banlieue". Il veut également assurer un toit à chaque personne sans abri, faire respecter la loi SRU, augmenter le montant des APL, opérer un meilleur contrôle de l'encadrement des loyers, favoriser un accès au logement pour les primo-accédants et développer le principe de la location-accession.

Marine Le Pen, dans son programme, table sur l'importance de la portabilité des prêts, d'un bien à l'autre et d'un vendeur à un acheteur. Elle veut également exonérer des droits de mutation pour les jeunes ménages dans les zones touristiques, supprimer l'IFI et permettre de transmettre une maison familiale jusqu’à 300.000 euros sans droits de succession. Elle entend aussi faciliter l'accès à la propriété grâce à des prêts à taux zéro avec apport de l'Etat. Marine Le Pen prévoit aussi la création d’un “accès au capital” sous forme d’apport fait par l’État (entre 50 000 et 100 000 euros) à taux zéro, qui deviendrait une subvention au troisième enfant. Elle entend réhabiliter les logements vacants et simplifier les procédures pour relever les immeubles bâtis. Concernant l'accès aux logements sociaux, elle désire établir une priorité, notamment aux policiers et leurs familles.

Emmanuel Macron, dans son programme, propose d'étendre la caution publique pour couvrir auprès des bailleurs d'éventuels impayés de loyer des locataires, ce qui aidera notamment "à lutter contre les discriminations dans le logement". La garantie Visale, qui concernait au départ seulement les jeunes, a été étendue progressivement et peut être aujourd'hui demandée par tous les salariés du privé gagnant moins de 1.500 euros net et tous les jeunes de moins de 30 ans. Emmanuel Macron évoque aussi le fait de "donner la responsabilité en matière de logement, et les financements qui vont avec, aux communes et aux intercommunalités", sans donner plus de détails. Du côté de la rénovation énergétique, le président sortant se fixe comme objectif 700.000 logements rénovés par an, "avec des solutions proposées à tous les Français, dont certaines sans aucune avance de frais". Enfin, le candidat propose une "Prime Adapt’" prenant en charge, "selon les ressources, jusqu’à 70% des coûts des travaux d’adaptation" des logements des personnes âgées pour qu'elles puissent continuer à vivre chez elles.

Jean-Luc Mélenchon liste dans son programme toute une série de mesures pour "garantir le droit au logement". Il souhaite "mettre en place une garantie universelle des loyers". Avant toute mise en location, les passoires thermiques devront être obligatoirement rénovées. Par ailleurs, le permis de louer sera rendu obligatoire partout en France, avec un grand plan de rénovation des logements. Le candidat préconise également de construire 200.000 logements publics par an sur le quinquennat, avec des normes écologiques fortes, tout en faisant passer les quotas de HLM dans les villes concernées à 30% (contre 20 à 25%) et en rétablissant toutes les aides publiques pour les logements sociaux. Jean-Luc Mélenchon souhaite étendre le plafonnement des loyers à toutes les communes de France et baisser les loyers maximums dans les grandes villes. Le candidat de la France Insoumise promet de réquisitionner les logements vides pour les remettre sur le marché. Il veut aussi limiter strictement les locations Airbnb aux seuls logements occupés par leurs propriétaires et pour des périodes limitées. Du côté de la fiscalité, le candidat veut "imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive". Jean-Luc Mélenchon propose enfin de lancer un plan d'urgence contre les punaises de lits et de "créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers".

Valérie Pécresse promet dans son programme d'expulser les squatteurs ainsi qu'encourager les offices HLM (en échange d'aides à la rénovation) à expulser les "fauteurs de troubles" et les "personnes condamnées pour trafic et violence" dans les logements sociaux. Elle recommande par ailleurs de ne pas verser d'allocation logement aux personnes immigrées avant 5 ans de résidence légale. La candidate propose d'attribuer en priorité les HLM aux "travailleurs de première ligne". Toujours en ce qui concerne les HLM, elle propose plus de mobilité avec des baux de 6 ans renouvelables pour les locataires. Elle veut aussi mettre en place un plafond maximum de logements très sociaux de 30% par commune. En ce qui concerne le vieillissement de la population, elle souhaite développer les "logements adaptés (résidences, hébergements en famille...)", augmenter le nombre de personnes travaillant dans les Ehpad et mettre en place des "indicateurs de qualité des soins qui seront rendus publics". Valérie Pécresse se fixe comme objectif 500.000 logements neufs ou rénovés par an, avec des délais de jugement ramenés à 6 mois pour les recours et des procédures d'urbanisme simplifiées pour les grands projets. Elle promeut la généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) partout en France et une caution solidaire pour "les travailleurs exclus du prêt bancaire (CDD, intérim…)". Enfin, elle veut doubler le nombre de logements rénovés pour en finir avec les passoires thermiques.

Philippe Poutou préconise dans son programme d'arrêter les expulsions et de réquisitionner les logements vides. Le candidat souhaite aussi construire 200.000 HLM par an et renationaliser les sociétés HLM. Philippe Poutou veut aussi imposer un blocage des loyers et interdire les plateformes Airbnb "au-delà du logement personnel". Le candidat veut aussi développer les logements d'urgence pour les femmes victimes de violences. Pour les personnes âgées, il promet également un logement pour tous "en autonomie (accompagnement possible), ou dans des structures adaptées". Enfin, il souhaite lancer un plan pour l'isolation thermique de tous les logements en France.

Fabien Roussel, dans son programme, veut porter le parc de logements étudiants Crous de 175.000 à 525.000 sur le quinquennat. Le candidat promet aussi un plan de construction de foyers pour les jeunes travailleurs. Fabien Roussel veut également renforcer les sanctions contre les bailleurs qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. Il veut par ailleurs imposer qu'un loyer ne puisse pas dépasser 20% des revenus. Il entend faire voter une loi de programmation en faveur de la rénovation des logements d'ici à 2040 (et de l'ensemble des passoires thermiques d'ici 2030). Le tout, "sans reste à charge pour les plus modestes". Il entend ainsi consacrer 10 milliards d'euros par an à la rénovation des logements et des bâtiments publics (avec un objectif de 700.000 logements rénovés par an). Cela ira de pair avec le conditionnement de la construction de HLM au respect d'une performance énergétique élevée et des aides spécifiques à la rénovation pour les collectivités locales. Le candidat prône aussi l'interdiction de la vente de logements sociaux, avec des sanctions renforcées pour les communes ne respectant pas les quotas de HLM, qu'il veut porter à 30% en zone urbaine. Il souhaite construire 200.000 logements sociaux par an. Fabien Roussel estime qu'il faut interdire les expulsions pour les personnes en difficulté et revaloriser les APL. Il souhaite aussi avoir un nombre important de places d'hébergement d'urgence toute l'année pour accueillir les sans domicile fixe. En ce qui concerne l'autonomie des personnes âgées, Fabien Roussel veut financer à 100% l'accompagnement à domicile et augmenter les places d'hébergements. Par ailleurs, "l’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs". Plus globalement, il veut mettre en place un service public national du logement qui s'appuiera sur trois pôles (financier, construction et foncier).

Éric Zemmour indique dans son programme qu'il veut supprimer les aides au logement pour les étrangers extra-européens. Il recommande aussi d'expulser automatiquement des logements sociaux les trafiquants de drogue et leur famille. Il veut réserver l'attribution des HLM aux Français, en priorité aux plus modestes. Il veut mettre fin au droit acquis au bail avec un réexamen de la situation des locataires tous les 5 ans. Il souhaite contraindre les offices HLM à vendre leur patrimoine dans les communes où l'on compte plus d'un tiers de logements sociaux. Il veut par ailleurs supprimer les quotas de HLM et arrêter le financement public des HLM dans les communes qui en comptent déjà plus d'un tiers. Eric Zemmour souhaite supprimer le droit au logement opposable (Dalo) et réallouer l'argent de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) vers les campagnes. Il milite par ailleurs pour assouplir les règles d'octroi pour les crédits immobiliers (actuellement 35% d'endettement et durée de 25 ans, sauf exceptions). Le candidat promet de supprimer les droits de mutation pour les primo-accédants jusqu'à une valeur de bien de 250.000 euros. Eric Zemmour propose aussi de pouvoir déduire de son impôt sur le revenu les intérêts d'emprunt liés à la résidence principale pour les primo-accédants (à hauteur de 50% pendant 5 ans). Il veut faire passer de 30 à 15 ans la durée de détention pour une exonération totale d'impôt et de prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière. La résidence principale serait sortie entièrement de l'assiette taxable pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Enfin, il recommande de "mettre fin à l'inflation de normes" dans le neuf et de ramener à 6 mois le délai de traitement des recours pour les grands projets d'aménagement et de construction. Les sanctions contre les recours abusifs seraient renforcées.

*étude OpinionWay pour Guy Hoquet réalisée auprès d’un échantillon de 1.028 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.

Jean-Louis Dell Oro et Diane Lacaze